contrat apprentissage, jamais payé

Bonjour,
J'ai ma fille en contrat d'apprentissage, son employeur ne pouvait pas la payer alors on avait accepté (verbalement)que notre fille ne sera pas payé, pour ous c'étais comme un école pour qu'elle puisse obtenir son BP.
Par contre, son employeur disait que si elle allait touché aide d'apprentissage que notre fille l'aurait et si elle pouvait financièrement qu'elle payé aussi son salaire.
Au bout de presque 2 ans, notre fille a touché 2 ou 3 fois une salaire, jamais plus même pas l'aide d'apprentissage.
Notre fille passe son BP d'ici 3 semaines, nous voulons faire un rupture sur accord exprès et bilatéral des cosignataires, de suite après date d'examen, elle a trouvé un autre travail (CDD), mais avec cette rupture garde-t-elle ses droits au chômage, en cas où elle aura besoin?
Une fois partie, peut-on réclamer encore quelquechose, ce n'étais jamais le but, mais nous trouvons qu'elle a bien profité de notre fille, elle faisait souvent trop d'heures la première année, plusieurs choses comme ça, en tout cas nous ne sont pas aussi contente d'elle comme employeur que de ce qu'on pensait au débût.
Le contrat est enregistré, elle donne des fiches de paie (jamais à temps, souvent après réclamations) elle marque qu'elle paie par cheque mais après elle se débrouille dans sa comptabilité (son comptable est au courant), en plus elle est en procedure sauvegarde.
J'aimerais savoir aussi si le CFA est au courant qu'lle n'est payé si on peut refuser son diplôme? Elle étais toujours au CFA, contrat est officiel.
Merci d'une réponse

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Bonjour,
C'est quand même un curieux accord, mais normalement cela ne touchera pas l'indemnisation par Pôle Emploi si l'employeur lui délivre l'attestation correctement remplie, par ailleurs, un recours semble possible pour les salaires impayés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,
merci de votre réponse, oui, je suis d'accord avec vous que c'est un accord bizar, mais à l'époque on voyait pas d'autre solution, notre fille ne trouvait pas de patron et on voulait quand-même qu'elle pourrai obtenir son BP.
Ce n'est pas le non-paiement le problème de Pole Emploi, je comprends bien, mais la rupture du contrat , même que ça soit rupture exprès et bilatéral entre cosignataires, après date d'examen mais avant avoir reçu le résultat, c'est cela qui me fait un peu peur.
Car ne pas être payé pendant 2 ans, ça étais difficile mais perdre en plus les droits aux Assedics, c'est un peu fort.
Je pense, en effet, que nous allons essayer de récupérer des salaires,
car nous sommes très deçu du comportement de l'employeur, par exemple: 3 semaines avant examen (maintenant) elle dit qu'elle aura certainement pas son BP au lieu de lui apprendre des choses encore. Par contre, le dimanche, quand l'employeur n'a pas envie de travailler elle-même, tout d'un coup ma fille sait assurer. Et il y a plein des choses comme ça.
cordialement,

En tout cas, encore une fois, la rupture amiable entre les co-signataires du contrat d'apprentissage donne droit normalement à l'ouverture des droits à indemnisation par Pôle Emploi
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.