contrat d apprentissage en mairie

Bonjour

mon frère à signé en septembre un contrat d apprentissage à la mairie comme apprenti peintre en bâtiment.

À t il le droit aux primes prévues à la convention collective du bâtiment (panier et prime de trajet) vu que le contrat est avec une institution publique??

Depuis le début il n à pas de maitre d apprentissage ducoup il se voit oblige de travailler en espace vert,chose qui n est pas du tout en rapport avec le diplômée prépare . À t il un recours possible??

Merci d avance.
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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

Bonjour,
Le contrat d'apprentissage dans le secteur public est de de droit privé, mais aucune Convention Collective ne lui est applicable à ma connaissance, ce sont donc les règles qui régissent le Persoonnel de la mairie qui lui serait applicable...
Le conseillerais au salarié de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
Il faudrait également qu'il voit avec son CFA les différents problèmes qu'il rencontre lors de sa formation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

mais si le contrat est effectivement de droit privé, pourquoi l apprenti n aurait pas droit aux avantage d une convention comme si il l avait signé dans une entreprise privée ?
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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

Parce que justement ce n'est pas une entreprise privée soumise à une Convention Collective en raison de son activité principale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

autant pour moi merci.

vu qu aucune convention n est applicable existe t il une reglementation concernant les salariés du secteur public ?

si oui ou puis je la trouver ?
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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

Comme je vous l'ai dit, les Représentants du Personnel ou, en absence, une organisation syndicale des collectivités locales devraient pouvoir mieux vous informer sur lka base des Lois et Décrets applicables...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.