Fin de contrat de bénévolat/récupération temps de travail ?

Publié le 26/10/2011 Vu 1784 fois 1 Par
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26/10/2011 14:08

Bonjour à tous,

J'ai été en stage du 01/07 au 30/09. Lors de l'entretien, je m'étais engagée à rester 6 mois en stage chez eux. Le fait est, qu'ayant été diplômée fin septembre, la fac ne me signait plus de convention de stage (situation mentionnée sur la demande de convention de stage que la DRH a due remplir avant le début de mon stage) à moins que je ne m'y réinscrive ce qui revenait, à mes yeux, à payer pour avoir le droit de travailler.

Pour leur rendre service (et accessoirement gagner encore un peu de sous : 417€ pour 35h versés sous forme de prime lors du dernier versement d'indemnités de stage), la DRH a imaginé la solution suivante : prolonger d'un mois mon stage sous forme de contrat de bénévolat.
Ce dernier prend fin le 31/10, lundi donc. J'avais demandé à ma responsable qu'elle m'accorde mon lundi pour que je puisse dès le début de la semaine me consacrer à mon avenir professionnel pendant une bonne semaine avant le début de mon prochain contrat de travail (alimentaire). Elle a accepté, oralement. Mais les accords oraux valent, n'est-ce pas ?
Je suis tombée malade hier et me suis vue attribuer un arrêt de travail de 3 jours (pour aujourd'hui, demain et après-demain). Je ne devais donc pas retourner là-bas.
Ma responsable m'a appelée pour me demander de passer la semaine prochaine (mercredi ET jeudi), après donc la date de la fin de mon contrat, pour préparer la passation avec la future stagiaire (lui laisser un bureau propre, faire le tri dans les dossiers sur le pc,...). Mais ma responsable a ajouté "pour récupérer le lundi 31/10". Dois-je récupérer un temps de travail sachant que je suis sous le coup d'un contrat de bénévolat ?
Je lui ai dit que je pourrai passer le vendredi 4/11 après-midi uniquement, ce dont elle a dû se contenter.

Mais en y réfléchissant bien, rien ne m'oblige à y aller (mis à part pour conserver des relations cordiales avec cette boîte et ne pas ruiner mon début de réseau professionnel) ? Elle n'a pas à exiger que j'y retourne ? Ou alors, le contrat de bénévolat est plus aliénant qu'une convention de stage ?
D'autre part, je ne serai plus sous le coup d'aucun contrat ou convention à ce moment-là (au 4/11) et donc pas couverte par les assurances de la boîte en question.

Merci de toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée !

26/10/2011 14:22

Bonjour,
A mon sens déjà, vous faire conclure un contrat de bénévolat dans une entreprise privée, surtout si elle a une activité commerciale correspond à du travail dissimulé...
Partant de là, aucune disposition légale ou contractuelle ou même conventionnelle n'est applicable et pas plus la garantie de la Sécurité Sociale en cas d'accident de travail, ni une assurance privée de responsabilité civile professionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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