Le contrat d'engagement réciproque du RSA, quel droit juridique?

Publié le 30/05/2018 Vu 3472 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/05/2018 17:01

Bonjour,

Je voudrais savoir ce que c'est exactement d'un point de vue juridique et légal le contrat d'engagement réciproque du RSA?
Quel droit cela donne au conseil général sur l'allocataire?

Je suis au chômage en fin de droit et des amis m'ont fortement déconseillé de le demander en me disant qu'avec le contrat d'engagement réciproque on pouvait de force avoir une curatelle, une tutelle ou un sauvegarde juridique.

Donc je me pose des questions, quels sont les droits exacts du contrat d'engagement réciproque du rsa, légalement et juridiquement?

Au revoir

28/05/2018 18:26

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
La curatelle, la tutelle ou la sauvegarde juridique doit être décidée par un Juge...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/05/2018 11:10

bonjour,
donc il n'y a aucun rapport entre le contrat d'engagement réciproque et la curatelle tutelle et sauvegarde.
Mes amis m'ont raconté des bêtises.
Je peux demander une allocation tranquillement?
car une allocation aide financièrement dans la recherche d'emploi, on a besoin de se déplacer faire des frais, cela coùte de rechercher du travail.
A+

29/05/2018 11:26

Bonjour,
Il n'y a bien sûr aucun rapport, cela se saurait si les allocataires du RSA se retrouvaient sous curatelle ou tutelle ou sauvegarde juridique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/05/2018 11:39

bonjour ;on vous déjà répondu de la même façon sur un autre forum:

http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/article/quels-sont-les-droits-et-devoirs-des-beneficiaires-du-rsa

il n'y a rien à voir entre le RSA et une curatelle tutelle ...,décisions prises par un juge

29/05/2018 22:19

bonjour,
Merci pour vos réponses car j'avais peur.
Par contre il y a une chose que je comprends pas, pourquoi ce n'est pas pôle emploi qui nous verse l'allocation?
Ce serait plus logique.

29/05/2018 22:28

Sur le lien:

"- orientation sociale : il s’agit en premier lieu de résoudre les difficultés sociales de la personne, qui posent problème pour rechercher un emploi ;
- orientation socioprofessionnelle : il s’agit de résoudre les difficultés sociales de la personne tout en l’aidant à rechercher un emploi ou à créer son activité professionnelle."

Cela veut dire quoi?
orientation sociale?? socioprofessionnelle???
Concrètement c'est quoi?

A+

29/05/2018 23:16

bonsoir ;c'est quand même clair : aider la personne à rechercher un emploi tout en aidant à résoudre les problèmes sociaux :par exemple recherche d'un appartement , aides diverses sociales ....
on ne peut pas donner de réponses précises ... chaque cas est différent....

30/05/2018 10:48

bonjour,

d'accord, cela ne veut rien dire de plus.

Par contre chercher un appartement avec le rsa, je ne sais pas mais cela doit être extrêmement difficile, vue que tous les propriétaires demandent maintenant de plus en plus de garantie

A+

30/05/2018 12:00

il y a environ un million huit cent mille bénéficiaires du RSA croyez vous qu'ils soient tous à la rue?
quel age avez vous? pourquoi craigniez vous une tutelle,?
et pourquoi n'iriez vous pas rencontrer l'assistante sociale de secteur pour lui poser toutes ces questions?
de plus vous posez une question "juridique et légale" sur le RSA ... il y a une réponse juridique et légale et après les agents de la CAF , de pole emploi ,les assistantes sociales...répondent au cas par cas ... la loi ne peut déterminer les droits de Monsieur Martin et Monsieur Dupont...et Monsieur Dupuis et Monsieur marchand et madame et madame....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter