Contrat de formation/stage en mauvais éduforme

Publié le 23/08/2011 Vu 2448 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/08/2011 11:21

Bonjour,

1) Est-ce qu'un contrat de Formation/Stage est considérer comme un Contrat de travail.
2) Si oui est-ce qu'un contrat de travail signé en UN SEUL exemplaire (et non deux) a une valeur juridique.

Pourquoi cette question:: Mon employeur voulait m'embaucher en contrat d'Alternance après un mois de stage pendant les vacances (surement pour me tester). Cependant pour des raisons que j'ignore, mon patron m'a dit qu'il ne pouvait pas me prendre en stage pendant les vacances et qu'il fallait commencer l'Alternance du 16 juillet de cette année jusqu'en juillet 2012.

Jusqu'ici tout allait bien, en fin presque, vu qu'à chaque fois que je demandais à signer le contrat d'alternance il repoussait à chaque fois l'échéance, "il faut que je vois ça avec la comptable" qu'il me disait.

Nous sommes le vendredi 12 aout quand on me fait signer un contrat, sauf que ce n'était pas un contrat d'alternance, mais un contrat de stage/formation. J'ai signé un exemplaire, car l'employeur n'avait pas le deuxième sur lui.
(J'aurais surement pas du signer ce contrat je suis bête)

Ainsi j'ai signé l'unique exemplaire en attendant de signer le deuxième exemplaire après le week end, en pensant que j'aurais mon contrat d'alternance par la suite.

Cependant après un week end de trois jours:

Mardi 16 aout, je reçois un SMS me disant de ne pas venir au travail...
J'ai demander par SMS (que je n'ai pas effacé) de rencontrer le patron pour rendre le matériel qu'il m'a prêté et pour percevoir mon salaire, il a refusé et m'a dit:

- qu'il m'enverrait mon chèque par la poste, chèque que je n'ai toujours pas reçu soit dit en passant (bon ça ne fait qu'une semaine)

- de lui faire parvenir le matériel à rendre plus tard.

Voici donc mes questions:

3) Vu la situation puis-je demande la nullité du contrat de formation/stage pour vice de forme ou un truc du genre (cela revient à répondre aux deux questions qui introduisent les faits ( questions 1) et 2) )

4) Est-ce que je suis dans mon droit de réclamer le salaire d'un mois d'alternance, vu que c'était ce qui a été convenu initialement,

Merci de votre aide qui serait pour ainsi dire salvatrice et qui m'aiderait à y voir plus claire dans cette affaire, car tout cela me semblait être prémédité surtout vu le motif du remerciement: "on ne peut pas supporter un salaire supplémentaire" chose qu'il faut vérifier avant de lancer une campagne de recrutement, il me semble

Merci encore, désolé pour avoir autant écrit, pour la compréhension

23/08/2011 13:09

Bonjour,
Avant d'attendre de signer le deuxième exemplaire d'un contrat, on peut toujours en prendre une photocopie ce qui permet de conserver une preuve de ce que l'on a signé car il est difficile de vous répondre sans le savoir et si ce contrat était antidaté ainsi que quelles en étaient les dispositions car vous n'avez pas de preuve formelle qu'il n'était qu'en un seul exemplaire que l'employeur a gardé...
De toute façon, vous devez être payé et si votre salaire ne venait pas, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé mais je vous conseillerais dès maintenant d'envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter