Contrat Interim et droits ?

Publié le 18/11/2011 Vu 45481 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2011 21:07

Bonsoir

Je souhaiterai éclaircir quelques questions que je me pose concernant l'intérim (je n'ai pas facilement la possibilité d'appeler directement compte tenu de mes horaires de travail mais aussi qu'ils me manque des informations)
Tentez de lire jusqu'à la fin avant de répondre, merci

Ma situation : le 31 octobre je fini mon dernier CDD qui arrive à la fin de 18 mois consécutifs sans embauche.
Le 2 Nov j'appel pole-emploi pour m'inscrire, RDV le 8, l'inscription se passe bien.... le 8 au soir je reçoit un message d'une agence d'intérim dans laquelle je n'étais même pas inscrit. (et qui aurait eu mes coordonnées via un autre à 20km)

Bref, je rappel le 9 et on me propose une mission qui correspond à mon diplôme, mais qui est plutôt éloigné de mon domicile, 45-50km, je confirme bien être prêt à faire le trajet tous les jours. Il s'agit de remplacer quelqu'un en ayant un arrêt maladie jusqu'au 23 et qui sera très probablement reconduit car il devra faire de la rééducation...

Je n'ai pas encore reçu le contrat en question, juste celui du 10 Novembre de 1jour qui correspondait à une journée test (pour voir si je pouvait supporter le boulot, enfin l'environnement parfois aggressif au niveau des yeux, etectc)

A ce stade là, et lorsque j'aurai signé mon contrat qui va jusqu'au 23 Novembre, suis-je obliger de ressigner si l'on me propose un renouvellement à la fin de celui-ci? ( j'ai envi de croire par principe, mais j'aimerai savoir au niveau des lois, quels sont mes obligations, dans tous les cas si je ne souhaite pas ressigner je mettrais l'agence au courant bien avant, histoire qu'il n'y ai pas de soucis pour trouver un remplaçant)

Si je ne signe pas un renouvellement, je suppose perdre mes indemnités de fin de mission, mais qu'en est-il du droit au chômage ? (non je ne suis pas un profiteur, j'ai de toute façon une longue carrence avant quoique ce soit au vu des congès qu'il me restait de mes 18 mois)

En gros j'ai surtout sauté sur l'occassion de cette mission car elle est bien en accord avec mon diplôme donc j'étais prêt à sacrifer une partie des payes en déplacement pour mon CV (en gros mon idée était de bosser 1 mois voir 2 avant de trouver quelques chose plus proche de chez moi)

Voilà voilà j'espère que vous comprenez ma situation et pourrez répondre (en espérant ne pas avoir fait une bêtise en acceptant cette mission)

Merci à vous ! Dernière modification : 16/11/2011

16/11/2011 23:47

Bonjour,
C'est surprenant que l'on vous ait fait signé un contrat d'une journée puisqu'il y avait une période d'essai de 2 jours...
Déjà le contrat de travail temporaire aurait dû vous être envoyé dans les 2 jours ouvrables, ensuite si vous refusez son renouvellement vous ne perdez pas l'indemnite de fin de mision puisque ce ne serait pas une proposition d'embauche en CDI par l'entreprise et cela ne portera pas préjudice à vos droits à indemnisation par Pôle Emploi sauf que cela risque d'entrer dans votre salaire journalier de référence pour la déterminer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/11/2011 00:15

Entendu
Sur le contrat il est écrit : dates du contrat : 10/11/2011 au 10/11/2011
Date de souplesse : du 10/11/2011 au 15/11/2011
Durée hebdo de la mission : 6 période d'essai (J.T) 2
plage horaire : Jeudi de ....

Donc pour moi ça me semble bien être un contrat d'un jour à la base ? (cela avait été convenu au téléphone, en gros éviter de faire un contrat d'une semaine si vraiment l'environnement m'était insupportable)
Et la souplesse permet d'être dans la légalité avant de signer un nouveau contrat ?

C'est peut-être tout à fait normale mais c'est ma première mission en intérim donc je ne connais pas trop le milieu (et j'attendais d'en savoir un peu plus avant de les contacter directement)

en tout cas merci !

17/11/2011 10:01

Bonjour,
Je n'ai pas dit qu'il ne s'agissait pas d'un contrat de mission d'un jour mais qu'il était parfaitement inutile d'autant plus qu'il ne serait renouvelable qu'une fois et que cela en serait donc terminé avec celui que l'on vous a annoncé et qui devrait se terminer le 23/11/2011...
Si l'environnement vous avait été vraiment insupportable vous disposiez de la période d'essai de 2 jours pour le rompre même s'il s'était agi d'un premier contrat allant jusqu'au 23/11/2011...
Mais c'est peut-être la raison pour laquelle vous n'avez pas encore le renouvellement car, même si c'est illégal, l'agence d'intérim envisage peut-être de vous faire signer maintenant un contrat plus long, il faudrait donc que vous tiriez cela au clair rapidement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/11/2011 18:21

Bonsoir

Je vais trop rien dire dans l'immédiat ayant peur justement qu'ils allongent le contrat pour m'obliger à signer si je veux être payé et m'obliger a démissionner si je veux partir
J’appellerai si je reçois pas le nouveau contrat samedi

17/11/2011 20:32

La démission n'existe pas pour un contrat de travail temporaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/11/2011 21:19

Ah, internet et la désinformation...

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830341-arret-du-contrat-interim-avant-sa-fin

http://forum.aufeminin.com/forum/f539/__f7047_f539-Rupture-de-contrat-interim.html

17/11/2011 22:07

Il faudrait savoir de quelle désinformation vous parlez mais personnellement, je préfère me référer au Code du Travail et en l'occurrence à l'art. L1251-28
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/11/2011 22:54

Je ne parlais en aucun cas de vous, je vous fait entièrement confiance, compte tenu de votre statut,ancienneté, et pour les infos que vous m'aviez données il y a quelques semaines

Je faisais juste allusion à d'autres posts sur d'autre forum...

Désolé pour le malentendu

18/11/2011 12:30

Bonjour,
Pas de problème, le tout est que vous ayez la bonne information...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter