Contrat 35h mais 39h dans les faits (rattrapage RTT étrange)

Bonjour,

Je m'interroge sur mon contrat. Je vais essayer d'être le plus clair possible sur la situation.
L'entreprise pour laquelle je travaille depénd de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.


Concernant le temps de travail :
- Mon contrat indique que je travaille 35h par semaine
- Dans les faits nous travaillons 39h par semaine mais quittons 1h plus tôt le vendredi (ce qui ne figure sur aucun document officiel)

Concernant le rattrapage de ces heures suppplémentaires :
- Ces heures supplémentaires sont rattrappées en RTT (à raison de 0,75 jour de RTT acquis chaque mois)

Je m'interroge sur le calcul du nombre de jours de RTT qui me semble trop réduit. D'après mes calculs nous sommes à 4h d'heures supplémentaires par semaine soit une demi journée. Nous devrions donc obtenir 2 jours de RTT par mois.

J'ajoute qu'il nous a été dit (à l'oral, il n'existe aucune trace écrite de cette pratique) qu'étaient décomptés de nos RTT 2 fois 15 minutes de pause café par jour (qu'elle soit prise ou non). Cette pratique me semble plus que douteuse. Ayant travaillé, alors étudiant, dans la restauration rapide, je sais que les pauses inférieures à 30 minutes sont comptées dans le temps de travail effectif et donc payées.

Que pensez-vous de cette situation ? Y-a-t-il selon vous, et le code du travail, une anomalie ? Quel recours peut être mis en place ?

En vous remerciant pour votre éclairage.

Bonjour,

S'il n'y a aucune trace écrite de cette pratique, ce ne sont pas des RTT car il devrait forcément y avoir un Accord de branche ou d'entreprise...

Elle est donc illicite et pourrait même être considéré comme du travail dissimulé car un repos compensateur d'heures supplémentaires, en tout état de cause, c'est majorations comprises...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Si vous avez des représentants du personnel il est grand temps de les mettre au boulot

Je vous remercie pour vos réponses.

J’ajoute qu’il est également inscrit dans mon contrat que la durée de travail moyenne est de 35 heures mais que les horaires de travail ne constitue pas un élément du présent contrat et qu’en conséquence ils pourront évoluer en fonction des nécessités d’organisation de la société.

Dans le contrat, il est aussi mentionné que les heures rattrapées portent seulement sur un temps de travail effectué le samedi, le dimanche ou sur les jours fériés en fonction des besoins. Il ne fait nulle mention des heures supplémentaires effectuées pendant la semaine.

Par ailleurs, nous n’avons pas de représentants du personnel. Concrètement, quel texte de loi ou article de la Convention collective pouvons-nous invoquer pour obtenir des éclaircissements sur ses pratiques ?

Enfin, une saisie de l’inspection du travail vous semble-t-elle justifier et comment peut-elle être motivée d’un point de vue légal ?

En vous remerciant pour vos réponses

J’ajoute qu’il est également inscrit dans mon contrat que la durée de travail moyenne est de 35 heures mais que les horaires de travail ne constitue pas un élément du présent contrat et qu’en conséquence ils pourront évoluer en fonction des nécessités d’organisation de la société.


C'est une disposition qui ne veut rien dire de concret...

Pour que l'on puisse citer une disposition de la Convention Collective encore faudrait-il que vous précisiez celle qui est applicable dans l'entreprise...

Mais vous pourriez vous référer à ce dossier...

Vous pourriez effectivement vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour ces éléments.

Comme précisé dans mon premier message, mon entreprise dépend de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Excusez-moi, j'avais sauté cette information...

Il y a donc lieu de de référer au Titre VIII Durée du Travail et en particulier à l'art. 2 Heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.