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Bonjour, est ce que j ai le droit au csp sachant que j ai déjà benifie dans le. Passé
Mon patron a fait une procédure de cessation de paiement, qui me paiera le temps que le tribunal prononcé le dépôt de bilan qui engendre par la suite le licenciement économique
Bonjour,
Normalement, à ma connaissance, vous avez le droit au CSP à chaque fois que vous êtes victime d'un licenciement économique sous confirmation par Pôle Emploi...
C'est seulement après le licenciement économique prononcé par le liquidateur judiciaire en respectant la procédure qu'interviendra l'AGS...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie, et à la même occasion mon patron à fais une cessation de paiement, du coup je serai sans revenus jusqu'à la délibération de la décision par le tribunal, seriez vous combien de temps sa prend
Je vous conseillerais de vous rapprocher du Greffe du Tribunal de Commerce si c'est une entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
OK merci malheteseument j aurai pas le temps d aller car ya un autre repreneur à partir de ce soir minuit
Vous pourriez téléphoner pour avoir une idée du délai...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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