CSP contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 21/08/2024 Vu 576 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/08/2024 09:49

Bonjour, l'entreprise pour laquelle je travaille me licencie pour motif économique, je devrais recevoir ma lettre de licenciement dans une quinzaine de jours, je devrai egalement choisir si oui ou non je souhaite bénéficier du CSP qui doit m'être proposé.

Parallèlement je suis auto entrepreneur dans un autre domaine de compétence que celui de mon activité salariale, je me pose la question de savoir si je pourrai continuer à l'exercer tout en bénéficiant du CSP ?

Bien à vous

Superviseur

21/08/2024 12:50

Bonjour et bienvenue

Si vos revenus dépassent un certain plafond, cela pourrait affecter le montant de votre indemnisation CSP, mais un salarié peut cumuler le CSP avec une activité indépendante, telle que celle d'auto-entrepreneur, à condition que la dite activité ne compromette pas les actions de reclassement et de formation prévues dans le cadre du CSP et que les revenus de l'activité d'auto-entrepreneur doivent être déclarés à France Travail.

Auto-entrepreneur et Contrat de Sécurisation Professionnelle
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter