Contrat en CDD Suisse et travail en France

Question

1 message

08/01/2019 13:59

Bonjour,

je viens de m’inscri a Pole Emploi suite à un licenciement en France fin de contrar 31/12/18. on me propose un contrat d’un an sous contrat Suisse (Genève) mais je travaillerai de chez moi en France avec des déplacements fréquents à Geneve et à l’etranger. dois-je rester inscrite à Pôle Emploi tout en déclarant que j’ai trouvé ce job et déclarer mon salaire, afin de ne pas perdre mes droits à la fin du CDD ? Normalement ma sécurité sociele ainsi que ma mutuelle resteront pendant 1 an, donc je peux continuer à en bénéficier, correct ? J’aurais 61 ans en février prochain’ donc une retraite dès 63 ans, est-ce que cette année Suisse copmtera pour mes points de retraite ? Merci d’avance pour votre réponse

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miyako · Answer 1 · 08/01/2019

Bonjour,
Entreprises étrangères sans établissement en France, Particuliers étrangers employant du personnel
25/04/2018
Centre national des firmes étrangères (CNFE). Vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France ou un particulier employeur non domicilié fiscalement en France. Vous employez un ou plusieurs salariés sur le territoire français. Ces salariés sont obligatoirement affiliés au régime français de Sécurité sociale et vous devez payer des cotisations et contributions pour financer leur protection sociale.
Le centre national des firmes étrangères (CNFE) est votre interlocuteur pour effectuer les déclarations des salaires et le paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale et d'assurance chômage.
Pour plus d'informations : www.cnfe-urssaf.eu
Contact :
Centre national des firmes étrangères - CNFE
67945 Strasbourg cedex 9

J'ajoute:
réglement CEE N° 1408/71 article 45 qui concerne la CNAVTS française

L'employeur Suisse doit effectuer une DPAE directement sur le site de l'URSSAF STRASBOURG CNFE

Ainsi vos droits sociaux français sont préservés.

Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 2 · 08/01/2019

49423 messages

08/01/2019 15:59

Bonjour,

Pour répondre exactement à votre interrogation sur ces points, même si vous restiez inscrite à Pôle Emploi sans avoir droit à indemnisation, rapidement, vous seriez radiée et vous devriez vous réinscrire au terme du CDD...

Pour la portabilité de la complémentaire santé, elle ne fonctionnerait plus puisqu'il faut être non seulement inscrite à Pôle Emploi mais également y être indemnisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.