contrats de travail succéssifs

Publié le 05/09/2012 Vu 652 fois 1 Par
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05/09/2012 14:00

bonjour,

je suis comptable dans une entreprise qui régulièrement fait entrer et sortir des salariés. exemple d'un salarié

contrat:
du 29/10/11 au 20/04/12 --> remplacement salarié en formation cif
du 22/04/12 au 13/05/12 --> remplacement de ce salarié en CP
du 14/05/12 au 30/06/12 --> remplacement salarié en formation cif
du 01/07/12 au 05/05/12 --> remplacement salarié en formation cif
du 06/08/12 au 20/08/12 --> remplacement de ce salarié en CP
du 21/08/12 au 04/01/13 --> remplacement salarié en formation cif

ma question est de savoir si:
1/ c'est légal et possible de pratiquer ainsi ?
2/ si c'est possible quelles peuvent être les solutions pour éviter de faire systématiquement des soldes de tout compte à chaque fin de contrats, et limiter leurs nombres ?

Merci par avance

05/09/2012 15:23

Bonjour,
Il semble que sur une aussi courte période, il ne soit pas possible de prétendre que le poste de remplacement fasse partie de l'activité normale de l'entreprise et doive faire l'objet d'un CDI...
Par un même CDD, il ne peut pas être pourvu à plusieurs remplacements...
Si ces rempacements ont été effectués par la même personne et sans coupure entre eux, il aurait été inutile de lui verser l'indemnité de congés payés lesquels auraient dû être gérés comme pour un salarié en fixe, en revanche à chaque fin de CDD, l'indemnité de précarité lui était due...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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