COR (Contrepartie obligatoire en repos)

Bonjour,

voila je suis secrétaire de comité d'entreprise depuis peut et une question me travail depuis un bon moment car le sujet est importent a mes yeux.

Je travail dans une entreprise de 100 salariés depuis plus de 6 ans, l'entreprise est sous le code du travail vu qu'aucune convention collective ne correspond a nos multiple activité (Thermoformage, cartonnage, conditionnement sous flowpack, Blister, Film thermo, conditionnement a façon, réparation divers, contrôle qualité, stockage, ....).

Depuis toute ses années j'ai fait beaucoup d'heure supplémentaire par exemple pour 2011 j'ai 1956.79 heures travailler pour 297.75 heures sup.

Pouvez-vous m'expliquer comment calculer les repos compensateur obligatoire pour l'exemple de 2011 (soit 1956.79 heures travailler pour 297.75 heures sup).

D'après ce que j'ai comprit j'avais le droit au majoration de 25% ou 50% sellons le nombres d'heures travailler dans la semaine, mais j'avais le droit aussi a des repos compensateur obligatoire qui correspond a 100% sur les heures sup travailler au delà du contingent de 220h/an. Ce qui me ferait 297.75 heures sup que j'ai déjà récupérer (1 heure pour 1 heure sens majoration) moins 220 heures du contingent, soit 77.75 heures en repos compensateur obligatoire en plus pour 2011 ?

Pour information toutes ses heures était récupérer sens majoration (1 heures pour 1 heure).

Depuis cette année et après une négociation en CE les heures son payer avec les majoration (ce qui est déjà un grand pas), mais les repos compensateur n'existe toujours pas.

Si mon raisonnement est bon puis-je demander que l'entreprise me régularise les 5 dernière années (Repos compensateur et majoration) que je n'ai jamais eu? Car en moyenne je dépasse entre 70 et 100 heures par an le contingent ce qui fait environ 400 Heures sur les 5 dernière années. Une nombres d'heures importent je trouve.

Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite une agréable journée a tous et a toutes.

Cdlt Dernière modification : 27/11/2012

Bonjour,
Vous pourriez effectivement demander réparation du préjudice subi et je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci de votre réponse.

Donc vous confirmer que pour les heures suplémentaire au dessus du contingent annuel, heures que j'ai récupérer a auteur de une heure pour une heure, j'avais droit a une majoration de 100% donc 1 heure supplémentaire au dessus du contingent donne 2 heures a récupérer.

Cdlt

Je confirme ce qui est inscrit dans le dossier du Ministère du Travail et correspond au Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.