Convention collection et accord d'entreprise

Bonjour

mon entreprise est en train de changer de convention collective et je voudrais savoir si nous pouvons négocier un accord d'entreprise afin de sauvegarder nos acquis qui vont être en partie perdus lors de ce changement ?

Ceci serait une aménagement partiel de la convention sur des points précis tel le temps de travail.

Merci

Bonjour

Il faudrait préciser si l entreprise change de secteur d activité .

la modification de la durée du travail constitue une modification du contrat de travail alors que le changement des horaires relève en théorie du pouvoir de direction de l'employeur. Cependant, l’employeur ne peut pas imposer un bouleversement des horaires (passage d’un travail de jour à un travail de nuit
, d’un horaire fixe à un horaire variable…

cependant un accord d entreprise peut effectivement être demandé.
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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

Bonjour,
De toute façon, lorsqu'il y a dénonciation des accords collectifs par l'employeur, une négociation doit effectivement être engagée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

nous ne changeons pas de secteur.

par contre la nouvelle convention (psaee) est partiellement dénoncée actuellement, notre employeur affirme ne pouvoir appliquer que la partie non dénoncée à partir de 01/09...est ce possible malgré la survie de la partie dénoncée ?

Bonjour,
L'employeur ne peut pas "picorer" ce qui l'intéresse dans la Convention Collective si elle est applicable à l'entreprise et rejeter le reste des dispositions si elles sont en vigueur étendues...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci c'est bien ce qu'il me semblait,donc le volet dénoncé de la convention PSAEE est applicable; la différence étant que l'entreprise est nouvelle adhérente de cette convention,donc j'vais un doute sur la survie des conventions pour les nouvelles entreprises qui l'appliquent.

Par contre ,en tant que nouvel adhérent, nous ne pouvons pas appliquer la partie dénoncée...c'est d'ailleurs le point sensible du coup..