Convention collective et statut

Publié le 28/02/2017 Vu 5512 fois 6 Par
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20/01/2013 21:49

Bonjour,
Après quelques recherches sur le net je n'arrive pas à savoir la différence entre la convention collective et le statut.
Je travaille actuellement à gdf suez et je suis soumis au statut national des IEG.
Est-ce que je dépends également d'une convention collective ?
Si oui, qu'est-ce qui prévaut, la convention ou le statut ?

Autre question, si je suis rattaché à un statut et non à une convention, est-ce que j'ai un contrat de travail ?

Merci pour vos lumières.

20/01/2013 23:50

Bonjour,
Le statut du Personnel des Industries Electriques et Gazières dépend
du Décret n°46-1541...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/01/2013 20:56

Bonjour,
Je connais le statut.
Ma question est de savoir quelle est la différence entre une convention collective et un statut ?

23/01/2013 08:36

Bonjour,
Une Convention Collective est un Accord paritaire collectif qui s'applique aux salariés de droit privé de la branche d'activité, un statut comme vous avez pu le constater est fixé par Décret...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2017 15:24

En cas de rachat d'une filiale avec des employés sous statut IEG par une entreprise étrangère, que se passe t il avec le statut des employés?

28/02/2017 15:27

Si Engie vend une filiale à un fond de pension étranger, les employés IEG de la filiale vendue conservent ils leurs statuts? Engie est elle obligée de reprendre les statutaires ne souhaitant pas rester dans la filiale vendue? (risque de fermeture des sites de la filiale en France à moyenne échéance).

28/02/2017 15:37

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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