Convocation pour un conseil de discipline

Bonjour à vous,

Voila je me tourne vers ce forum car après maintes recherches infructueuses sur internet, j’espère avoir des réponses ici.

Il y a 3 semaines, avant de partir pour mes congés payés je croise mon chef d'équipe qui vient me félicite pour le travail effectué.

Je pars donc sereins en congés et quand je revins le lundi suivant, je passa voir la secrétaire car elle avait des papiers à me faire signer, et la dans les courriers, une convocation pour un conseil de discipline.

Ce fut le choc, je suis donc allé voir mon responsable afin d'avoir des explications mais il n'était pas au courant de cette convocation, même chose pour la DHR et pour le reste de mes responsables hiérarchique.

Le seul a pouvoir me répondre étant le directeur, mais étant en congé lui aussi, il ne put le faire.

Sur ma convocation il n'y a aucune désignation sur le pourquoi de ma convocation. Juste que les fautes qui me sont reprochées me seront expliqué le jour du conseil.

Mes questions sont les suivantes:

Comment puis je préparer ma défense si je connais pas les motifs qui envisage une sanction à mon égard?

Avant d'envisager un conseil de discipline, l'employeur ne doit il pas notifier un avertissement au préalable à son salarié?

Pour être plus précis dans mes demandes de réponses je tiens a souligner qu'il y a plus de trois mois de ça, j'ai eu quelques soucis avec un autre employé qui depuis a été licencié pour absentéisme répété et non justifié.

Et selon les dire de certains lors de son conseil de discipline, il aurait cité mon nom comme étant la source de son absentéisme répété car soit disant je lui mettais trop de pression alors qu'on ne se parlait plus du tout depuis que j'avais eu des mots avec lui.

Cela fait une semaine que j'ai cette convocation et depuis j'ai perdu le sommeil, l'appétit. Je souhaite vivement que ce conseil arrive afin de savoir enfin de quoi il en retourne.

Merci a tous ceux qui auront lu le message jusqu'au bout et qui auront des réponses a m’apporter sur se sujet

Cordialement
Mat26

Bonjour,
Il faudrait savoir suivant quelles dispositions ce conseil de discipline existe et si c'est prévu à la Convention Collective applicable suivant quelles modalités il se réunit car il est même étonnant qu'avant vous ne soyez pas convoqué à un entretien préalable par l'employeur...
Il est a priori normal qu'au niveau de la convocation le motif ne soit pas indiqué car effectivement il peut être dévoilé seulement à ce moment...
Comme je pense qu'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher car vous devriez avoir la possibilité de vous faire assister...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En effet comme il est stipulé dans la lettre je peux me faire assisté par un membre du personnel, et la personne que j'ai choisi a été muté dans un autre établissement (heureusement pas très loin) et sera la pour mon conseil mais pour tout ce qui est des renseignements elle m'a dis "de me débrouiller" et de faire des photocopies des articles de code du travail.

Vous ne répondez pas pour savoir où est prévu ce conseil de discipline et si c'est à la Convention Collective, son intitulé exact à défaut de son numéro...
D'autre part, vous ne dites pas non plus si la personne qui vous assistera est un Représentant du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.