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Bonjour,
Étant dans la fonction publique j'ai un ami étranger qui m'a proposé de m'associer à lui dans la création d'une société dont le siège sociale serait basé à l'étranger.
Ma question est la suivante, sachant qu'un fonctionnaire de la fonction publique de ne peut être associé ou gérant d'une société en France si il travail à temps plein, qu'en est-il si la société ne se trouve pas en France, les règles s'appliquent-elles ?
merci infiniment de la ou les réponses qui me seront apportées.
Superviseur
Bienvenue,
Sauf nouveauté qui m'aurait échappée, en France comme à l'étranger, il ne peut pas être gérant mais peut-être associé.
Il est aussi possible de devoir obtenir l’autorisation de votre hiérarchie.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour Marck,
Je te remercie pour ta réponse, donc si je te suit je peux être associé et m'investir dans la société sans en être le gérant?
Aurais-tu par hasard les textes qui le prévoit ?
Merci
Bonsoir,
Ce lien vous évitera certaines interprétations.
Cdt
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Bonjour Marck,
Pourtant aprrès avoir fait le tour du sujet sur internet, à aucun moment il n'est spécifié qu'en tant qu'associé non actif de la société je suis dans l'obligation d'en demander l'autorisation à ma hiérarchie....
Pensez vous que les informations sont infondés?
Merci.
Cdt.
Superviseur
Je pense personnellement qu'il est toujours préférable d'être "couvert", c'est pourquoi je le conseille. L’exercice de fonctions dans une société par un fonctionnaire est limitée, mais aucun texte ne lui interdit d'être actionnaire.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour,
En complément, je vous propose aussi ce dossier : Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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