création de point d'arrêt pour le transport scolaire

Question

1 message

04/02/2011 12:17

bonjour
Je suis en poste dans un conseil général, au service transports scolaires. Une des missions de mon travail consiste à donner un avis pour la création de points d'arrêt. Cet avis est signé par mon chef de service. Dans l'hypothèse où un accident surviendrait suite à mon accord de création, y serais-je impliqué ?

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P.M. · Answer 1 · 04/02/2011

49400 messages

04/02/2011 13:18

Bonjour,
Je présume que vous n'êtes responsable ni de la structure de l'arrêt ni de ses abords et qu'il s'agit plutôt d'un avis concernant l'intérêt d'un arrêt à cet endroit, qui ne peut faire que vous soyez impliqué lors d'un accident éventuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.