cumul de congé en mi-temps thérapeutique

Publié le 29/08/2011 Vu 5355 fois 4 Par
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29/08/2011 11:25

Bonjour,
Mon ami est en mi-temps thérapeutique depuis plusieurs mois suite à un gros problème de genou et 2 opérations. Son employeur lui pose problème notamment sur les congés : il a décidé que n'étant là qu'à temps partiel, il ne devait cumulé que la moitié de ses congés, soit 1,04 jour/mois au lieu de 2,08 à temps complet. Par contre, nous sommes partis en congé cet été et il lui a décompté des jours complets.
Comment cela doit-il fonctionner normalement et où trouver le texte de loi qui nous le confirme et que nous pourrons présenter à son employeur ?
Merci d'avance de votre réponse.

29/08/2011 13:52

Bonjour,
Si les congés payés sont acquis et décomptés en jours ouvrables comme c'est la règle générale, le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois travaillé...
Si cela se fait en jours ouvrés, ce sera sur la base des jours habituellement travaillés dans le cadre du temps partiel...
L'indemnité devra correspondre à 10 % des salaires de la période d'acquisition y compris donc lorsque le salarié était à temps plein...
Je vous propose ces dossiers :
- n° 1
- n° 2
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/08/2011 14:42

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je me permets cependant de revenir vers vous, car je ne comprends pas tout à fait tout ce que vous me dites. De quelle indemnité parlez-vous ?
Concrètement, cela signifie-t-il qu'il cumule la même chose que lorsqu'il est à temps plein ?
Dans les textes que vous me soumettez, ils parlent du mi-temps, mais comme dans tous ceux que j'ai trouvés, jamais du mi-temps thérapeutique. Or son patron lui avance que ce n'est pas la même chose, puisque dans son cas, il est payé également par la sécurité sociale. il ne peut donc d'après lui, pas avoir les mêmes droits que quelqu'un à mi-temps classique.

29/08/2011 15:28

Je parle de l'indemnité de congés payés versée par l'employeur...
C'est à celui qui prétend d'en apporter les éléments et si l'employeur peut prouver qu'il n'a pas les même oblighations que lors d'un temps partiel "classique" sous prétexte qu'il est pour raison thérapeutique, il faudrait qu'il indique ses sources et les textes applicables...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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