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Publié par
Kimber71
Bonjour,
Pour mon cas avant d'entrer en formation d'aide soignante j'étais ASL soin en Ehpad secteur privé.
Un jour j'ai décidé de m'inscrire par moi même tout en sachant que j'ai bien prévenu mon employeur de mes démarches. Voilà j'ai été prise pour la rentrée Janvier 2023 en formation d'AS Hélas mon employeur m'a fait un repport pour la rentrée de Septembre 2023 (j'y suis actuellement en formation)
Mais lors à ce jour je n'ai toujours pas signer de clause de dédit de formation.
Est ce que par la suite mon employeur peut me faire signer cette clause? Sachant que je souhaiterais démissionner après la formation.
Est ce que j'ai le droit de le refuser? Puisque je n'ai toujours pas signer de clause ?
Merci
Dernière modification : 21/09/2023 - par Kimber71
Publié par
P.M.
Bonjour,
La clause de dédit-formation doit être signée avant le début de la formation, après vous pouvez refuser, elle ne peut porter que sur les sommes réellement restées à la charge de l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Kimber71
Merci beaucoup de votre réponse rapide, j'ai fait aussi mes démarches auprès de l'inspection du travail mais leurs réponses restant très vague que je me suis tourner à votre site.
Publié par
P.M.
Pour confirmation, je vous propose ce dossier Service-Public...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Kimber71
Convention de formation est ce une clause de dédit de formation ?
Puisque j'ai reçu aujourd'hui un courrier fait en 3 exemplaires.
Cordialement.
Publié par
P.M.
Bonjour,
En princiipe, ce n'est pas le cas, mais sans connaître le contenu, il est impossible de vous répondre...
En cas de doute, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Kimber71
Le contenu stipule l'objet de convention,
Conditions de réalisation de formation du bénéficiaire, le lieu de la formation, la durée, article 3 les conditions de réalisation de l'action de formation, article 4 conditions financières, et article 5 les modalités de paiement de mon employeur et le dernier l'article 6 les différents éventuels si il ya par exemple une contestation ect
Publié par
P.M.
Tant qu'elle ne prévoit pas une somme à rembourser, il ne devraiait pas y avoir de clause de dédit-formation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
