DEDUCTION DE JOURS AT SUR BULLETIN DE PAIE

Publié le 09/12/2016 Vu 867 fois 5 Par
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09/12/2016 12:08

Mon mari a été en accident du travail du 31/12/2015 au 30/10/16 il vient de se faire licencier le 15/11/2016.

Nous avons sur sa fiche de paie de solde une ligne ABS AT -30 jrs du 1/10/2016 au 31/10/2016 déduit.
le service paie me dit que c'est normal!!!
je ne pense pas, car il n'est pas subroger et n'a perçu aucun salaire de son employeur.
Peut on déduire des ABSENCE AT???
C'est la sécu qui la indemnisé tout au long de son AT.

Juste a savoir pour info que prime variable et absence sont décalés d'un mois dans les paie.

merci de vos réponses Dernière modification : 09/12/2016

09/12/2016 12:31

Bonjour,
Il faudrait bien vérifier qu'au dessus de cette absence, il n'est pas indiqué le salaire mensuel ce qui conduirait à un brut de 0...
Il faudrait par ailleurs vérifier que la Convention Collective applicable ne prévoyait pas un maintien du salaire en fonction de l'ancienneté du salarié mais normalement avec au moins un an, il aurait dû avoir un complément par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/12/2016 14:03

non pas de maintient de salaire c'est sure mon mari n'a pas percu un centime de son employeur.
Ma question est est ce que l'on a droit de deduire des absence pour AT

09/12/2016 14:18

J'ai tenté de vous expliquer quel était le mécanisme si le salaire mensuel est indiqué avant la déduction, cela correspond à une opération sans effet...
Je vous conseillerais de faire vérifier les bulletins de paie et en particulier celui-ci par une personne compétente en salaires qui pourrait être une organisation syndicale...
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Cordialement.

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09/12/2016 14:24

en fait il n'y a pas de ligne qui annule cet ligne abs AT et en reprenant son bulletin de paie il y'a bien cet deduction

09/12/2016 14:38

Donc le bulletin de salaire devrait ressortir avec un trop perçu de ce montant moins les cotisations sociles, en tout cas ce n'est pas sur un forum que l'on pourra le vérifier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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