defaut delai communication piece

bonjour

j'ai assigne une ste au prud'homme pour discrimination lie a l'age lors pour une embauche
lors de l'audience de conciliation le juge avait fixe un calendrier de communication des pieces

15 sept , je davait communiquer mes pieces , ce que jai fait
15 OCT , l'avocat adverse devait me communiquer ses pieces qu'il n'a pas respecté
15 NOv , je devais communique ma reponse
15 dec , l'avocat adverse devait me repondre



l'avocat m'envoie ce jour à 15h , ses conclusions et pieces alors que l'audence est dans 3 jours LUNDI


je n'ai rien trouve dans les articles 132 a 137 du NCPC

MA QUESTION EST : puis je refuser ces pieces à l'audience de lundi car je n'ai pas un delai raisonable pour les etudier et y apporter mes commentaires

merci pour votre aide
philippe

Bonjour,


l'avocat m'envoie ce jour à 15h , ses conclusions et pieces alors que l'audence est dans 3 jours LUNDI
article 135 du CPC

le juge peut écarter d'office les pièces qui n'ont pas été communiquée en temps utile

article 15 du CPC

Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

article 16 du CPC

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.




Dès que le prèsident vous donnera la parole ,vous demandez que le conseil écarte d'office toutes pièces et conclusions transmises hors délais ordonnés par le Bureau Orientation et de Conciliation et surtout à moins de 3 jours avant l'audience .
Ce qui vous empèche de préparer toute réplique ,même orales.Le weekend les permanences juridiques étant fermées ,même au téléphone .
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Il faut demander au conseil en vertu de l'article 135 du CPC d'écarter d'office toutes les pièces non communiquées en temps utiles ,dans le respect du contradictoire tel que prévu aux article 15 et 16 du CPC. car vous n'avez pas eu le temps nécessaire pour organiser votre réplique et examiner toutes les pièces reçues.
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La décision appartient au conseillers de la formation.

Cordialement