Délai de paiement du solde de tout compte

Bonjour,

je n’ai toujours pas reçu le paiement de mon solde de tout compte de la part de mon ancien employeur. J’ai reçu tout les documents mais aucun paiement du solde de tout compte depuis 5 mois.

je voulais savoir quel est le délai du paiement de solde de tout compte ?

merci de prendre le temps de me répondre. Dernière modification : 05/01/2019 - par Meyvida

Bonjour,

Le paiement du solde de tout compte doit intervenir au moment de sa délivrance et c'est à l'employeur de prouver qu'il s'est acquitté de sa dette...

Je vous conseillerais d'envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...

Si vous avez signé un reçu pour solde de tout compte, dans la meme lettre, il faudrait le dénoncer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.