Délai pour déclarer accident de travail

Question

2 messages

15/02/2016 22:12

Conductrice de bus jaibeu un accident le 24/04.Javaisbdes douleur de dos depuis un momnt et avec le nouveau traitement que j'ai eu pour les douleur jaieu un malaise zt percuter le bus d'un collègue. mon employeur ma dit de pas me mettre en accident de travail sinon il le contesterai et de prendre des jour de repos.je me suis mis en arret maladie après examen j'ai été opérer d'une hernie et fracture de vertèbre. Ai ce qu'il est trop tard pour et être mis en accident de travail. Car je n'ai pas oser le faire alors qu'à ce jour je vien d'apprendre qune collègue à eu deux accident le même jour et elle a eu le droit de se mettre en accident de travail. De plus j'ai eu une sanction une journée de mise à pied . Que dois je faire svp?

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P.M. · Answer 1 · 16/02/2016

49421 messages

16/02/2016 09:22

Bonjour,
Il est difficile de vous répondre puisque vous n'indiquez pas de date précise car le 24/04 peut être de n'importe quelle année...
La prescription est théoriquement de 2 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.