Délai de prévenance fonction publique

Bonjour,


Si l'agent a été recruté sur un contrat susceptible d'être renouvelé, l'administration doit l'informer de sa décision de le renouveler ou non en respectant un délai de prévenance.
Le délai de prévenance dépend de la durée du ou des contrats précédents :
8 jours lorsque la durée du contrat précédent est inférieure à 6 mois

L'agent doit donner sa réponse dans les 8 jours.


L'agent doit donner sa réponse dans les 8 jours, c'est bien 8 jours à partir du jour où il a reçu le courrier ?

Bonjour,

Ce sujet fait suite à celui-ci...

Normalement, c'est 8 jours à partir de la première présentation de la lettre recommandée avec AR ou de la remise contre signature...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En fait ils envoient ce courrier par lettre simple .

Ce n'est pas ce qui est prévu (pour une question de preuve)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.