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Bonjour et merci d'avance pour vos réponses.
Depuis le 28 février 2011, j'ai envoyé un mail à mon patron, puis lui ai imprimé et donné, avec un planning indicatif de mes congés payés restant à prendre ainsi que mes RTT jusqu'au 31 mai 2011.
A ce jour, je n'ai toujours aucune réponse de sa part.
N'existe-t-il pas un texte qui fixe un délai de réponse aux employeurs pour donner leur accord (ou refus) aux salariés ?
J'ai posé un congé payé le lundi 14 mars 2011 et un RTT le vendredi 18 mars 2011, et je n'ai toujours pas de réponse de sa part, ce qui me bloque et je ne peux, du coup, m'organiser.
Merci beaucoup.
Bonjour,
Il n'existe pas de texte légal pour un délai de réponse de l'employeur, en dehors qu'ul ne peut pas modifier les dates moins d'un moins avant, sauf circonstances exceptionnelles...
Il faudrait toutefois consulter la Convention Collective applicable pour voir s'il y figure des dispositions à ce sujet...
Pour les jours RTT, il faudrait consulter l'accord de branche et/ou d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
sauf mentions particuliéres ,dans votre CC ou votre accord d'entreprise,il n'existe pas de délais de réponse pour l'employeur.
Cependant ,je suggére ceci.
Vous envoyez une lettre recommandée AR ,relançant vos demandes et en pécisant que sans réponse dans un délais de 10 jours à dater de la présentation de la lettre ,vous considérerez que la non réponse vaut accord .Vous envoyez une lettre recommandée AR,plus une lettre simple suivie courrier,LE MEME JOUR.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Modérateur
bjr,
ne pas oublier que c'est l'employeur qui fixe les dates de congés de ses collaborateurs.il doit bien entendu respecter certaines règles en particulier un minimum de jours consécutifs durant la période estivale.
cdt
Merci pour les réponses.
DELAI DE VALIDATION DE CONGES PAYES
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