Délai de réponse des employeurs pour les congés payés et RTT

Publié le 17/08/2014 Vu 56656 fois 6 Par
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09/03/2011 15:28

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses.

Depuis le 28 février 2011, j'ai envoyé un mail à mon patron, puis lui ai imprimé et donné, avec un planning indicatif de mes congés payés restant à prendre ainsi que mes RTT jusqu'au 31 mai 2011.

A ce jour, je n'ai toujours aucune réponse de sa part.

N'existe-t-il pas un texte qui fixe un délai de réponse aux employeurs pour donner leur accord (ou refus) aux salariés ?

J'ai posé un congé payé le lundi 14 mars 2011 et un RTT le vendredi 18 mars 2011, et je n'ai toujours pas de réponse de sa part, ce qui me bloque et je ne peux, du coup, m'organiser.

Merci beaucoup.

09/03/2011 18:10

Bonjour,
Il n'existe pas de texte légal pour un délai de réponse de l'employeur, en dehors qu'ul ne peut pas modifier les dates moins d'un moins avant, sauf circonstances exceptionnelles...
Il faudrait toutefois consulter la Convention Collective applicable pour voir s'il y figure des dispositions à ce sujet...
Pour les jours RTT, il faudrait consulter l'accord de branche et/ou d'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/03/2011 10:06

Bonjour,
sauf mentions particuliéres ,dans votre CC ou votre accord d'entreprise,il n'existe pas de délais de réponse pour l'employeur.
Cependant ,je suggére ceci.
Vous envoyez une lettre recommandée AR ,relançant vos demandes et en pécisant que sans réponse dans un délais de 10 jours à dater de la présentation de la lettre ,vous considérerez que la non réponse vaut accord .Vous envoyez une lettre recommandée AR,plus une lettre simple suivie courrier,LE MEME JOUR.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Modérateur

10/03/2011 11:59

bjr,
ne pas oublier que c'est l'employeur qui fixe les dates de congés de ses collaborateurs.il doit bien entendu respecter certaines règles en particulier un minimum de jours consécutifs durant la période estivale.
cdt

10/03/2011 14:39

Merci pour les réponses.

17/08/2014 18:33

DELAI DE VALIDATION DE CONGES PAYES

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