DELAI DE TRANSPORT .RETENUE SUR SALAIRE

Question

1 message

04/02/2019 20:26

Je me suis rendu à un colloque à Vichy .Celui ci s'est terminé le 30/01/2019 à 16h.Habitant en Guyane,j'ai pris le 1er avion disponible pour rejoindre Cayenne,soit le Jeudi 31/01/2019.Je me suis présenté à mon travail le vendredi 1er/02/2019 à 8h00.Je constate sur ma fiche de paye,une retenue pour absence le jeudi 31/01alors que j'etais dans l'avion(pour info la Guyane est à 8000km de la Métropole!).Est ce légal? Dernière modification : 04/02/2019 - par serge ANTOUREL

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Visiteur · Answer 1 · 04/02/2019

04/02/2019 20:58

B O N J O U R... (une petite formule de politesse toute simple)

Lorsque vous ėtiez missionné pour vous rendre à ce colloque, l'employeur doit tenir compte des délais induits.

P.M. · Answer 2 · 04/02/2019

49423 messages

04/02/2019 21:26

Bonjour tout d'abord,

Le temps de déplacement professionnel pour vous rendre sur le lieu de travail ou en revenir, lorsqu'il dépasse celui habituel, doit faire l'objet d'une contrepartie financière financière ou en repos mais lorsqu'il se situe sur l'horaire habituel, il ne fait l'objet d'aucune retenue suivant l'art. L3121-4 du Code du Travail :

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.