9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Je suis salarié dans une grande entreprise, je ne suis pas hiérarchique (N+1), je travaille en horaire atypique et jour de roulement, voilà pour le cadre de mon travail. Parmis les missions qui me sont attribuées, je gère un planning journalier informatique des tâches à distribuer à mes collègues et notament des pauses repas qui sont d'une heure dans mon entreprise et encadrée via un régement du personnel.
Régulièrement je déroge à ce réglement du personnel dans l'attribution des pauses repas pour des raisons d'exploitation. J'ai déjà posé la question à mon employeur concernant ces entorses et il m'a répondu que " c'était possible mais que c'était de mon jugement " en gros il m'a rejeté la responsabilité.
j'ai posé la question à savoir si la délégation de pouvoir d'employeur n'était pas nécessaire à l'établissement de ce planning et je n'ai jamais eut de réponse.
Qu'en pensez vous ? Quel risque j'encours à l'établissement de ce planning ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Votre problème ne concerne pas la délégation de pouvoir mais le respect des règles. S'il y a des règles concernant les pauses ou les horaires il faut les respecter.
Pouvez vous préciser ce que vous entendez par "je déroge à ce règlement", en donnant peut être des exemples précis.
Bonjour,
Une délégtion de pouvoir ne permet éventuellement à l'employeur que de se couvrir en cas de poursuites pénales...
Vous ne pourriez riquer qu'une sanction disciplinaire si l'employeur reniait en quelque sorte sa parole au moins partiellement et considère que vous n'avez pas respecté les règles...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter