bonjour,
je voudrais savoir à quelle réunion à le droit d'assister un délégué syndical central.( réunion CE DP CCE )
je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez vous référer au 3° alinéa de l'art. L2143-5 du Code du Travail : L'ensemble des dispositions relatives au délégué syndical d'entreprise est applicable au délégué syndical central. et je vous propose ce dossier __________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.