demande d'avis sur une fin de contrat injustifié

Publié le 29/12/2010 Vu 1435 fois 3 Par
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28/12/2010 14:53

Bonjour,

Je me permets de vous sollicité afin d'avoir un avis sur la situation concernant la fin de mon cotrat de travail actuel que j'estime non conforme ou plutot injustifié. Je vous explique :

Je suis employé au CIAS du born (Colllectivité Territoriale) depuis mai 2010, en CDD suite à la création d'un nouveau service pour personnes agées bénéficiaire de l'APA (service de courses). Le financement de ce service est soumis à budget un fois par an (mars). J'ai reçu le 01/12 ma lettre de fin de contrat au 31/12 (fin réglementaire de mon CDD) pour le motif suivant : suppression du service de courses. On m'a fait entendre que le budget serai redistribué differement en 2011 et par concequant le service sera supprimé. Toutefois, en cette fin de mois les services de la direction sous la pression des bénéficiaires nécessitant le service de courses, mettent en place la continuité de ce service pour 2011, par le biais des aides à domicile (employées du CIAS), qui soit dit en passant sont déjà plus que sollicité dans leur travail.

Voilà la raison pour laquelle je demande un avis. Est ce que cette situation vous parait réglementaire?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer mes sincères salutations.

José LELEU

28/12/2010 18:35

Bonjour,
Personnellement, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/12/2010 12:00

Merci pour votre réponse rapide.

Je me suis rapproché par mail faute de permanance en cette fin d'année, d'une section syndicale dont j'attends une réponse. Je reprendrai contact avec la déléguée du personnel à son retour de congés.

C'est la première fois que je travail dans le secteur public et je suis trés étonné de savoir qu'il y a pas de structure aussi indispensable pour l'écoute et la défense des salarié tel que l'inspection du travai dans le privée.
Par ailleurs à ma grande surprise je découvre de grandes inégalités entre ces deux secteurs, dont :
- le renouvellement de CDD à volonté pendant une période de 6 ans!
- une fin de contrat sans indémnitées de précarités!
Il y a sans doute bien d'autres injustices dont je suis ignorant.

José

29/12/2010 14:23

Bonjour,

C'est bien connu: l'état français est le plus mauvais des employeurs.

L'état se permet en toute légalité ce qu'il interdit aux employeurs privés !

Bon courage,

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

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