Demande de congés sans solde suite arrêt maladie

Publié le 13/03/2012 Vu 5233 fois 4 Par
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13/03/2012 03:17

Bonjour,


Actuellement en arrêt maladie pour dépression jusqu'à fin mars, j'ai fait une demande de congés sans solde auprès de mon employeur qui débuterait le 1° avril. Or mon employeur souhaite que je revienne dans l'entreprise pour 1 ou 2 semaines afin d'organiser au mieux ma future absence de 11 mois.
J'ai plaidé ma cause, mais il semblerait d'après mon employeur qu'il n'est pas légal après un arrêt maladie d'enchaîner sur un congés sans solde. Si tel est le cas, cela va être très difficile pour moi de revenir au sein de cette entreprise pour l'instant.
Connaissez vous la réponse à cette question ? Sinon auprès de qui ou quoi puis-je avoir confirmation de ce qu'avance mon employeur.

Merci d'avance pour vos réponses rapide, car je dois m'entretenir avec mon employeur demain ou après demain au plus tard

Superviseur

13/03/2012 07:50

Bonjour,
Il n'y a pas de loi qui empêcherait de débuter le congé sans solde après l'arrêt maladie, mais rien n'oblige votre employeur à vous accorder ce congé sans solde.

13/03/2012 12:03

Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse rapide.

Info complémentaire : sur le fond mon employeur ne s'oppose pas à mon congés sans solde et a même été d'accord pour m'astreindre du délai légal de prévenance qui apparemment est de 3 mois.
Ils ont compris que cette demande était faite dans l'optique d'avancer dans ma guérison vu que je ne supporte pas d'être en arrêt maladie bien que dépressive.
Je travaille dans une grosse boite, mon directeur de service est d'accord pour que je ne sois pas obligé de revenir quelques jours avant de pouvoir être en congés sans solde, mais malgré la position de mon directeur, le DRH s'inquiète de l'organisation du service.
D'où ma question initiale sur l'existance d'un texte légal sur ce sujet.

13/03/2012 14:04

Bonjour,
Mais il n'y a aucun délai de prévu pour le congé sans solde qui n'est régi par aucune Loi à moins que la Convention Collective applicable le prévoît, ce qui serait étonnant...
Ce n'est pas la même chose que le sabbatique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/03/2012 22:17

Merci pour vos réponses.

Je viens d'avoir la réponse de mon employeur... Mon congés est accepté exceptionnellement sans retour sur mon lieu de travail au préalable.

Merci encore à tous.

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