demande de renseignement pour un accident de travail

Publié le 01/03/2010 Vu 2223 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/03/2010 14:13

bonjour, j'ai un petit soucis, je suis en accident de travail depuis le 17/12/09, j'ai appris que mon employeur voulait refuser les accidents de travail lorsque c'est arrivé j'avais 2 témoins et dans les 5mn qui ont suivi j'en ai eu 4. Mon employeur à mis du temps à faire la déclaration d'accident, et m'a enlevé sur ma fiche de paie les 3 jours de carences comme un arrêt maladie normal et des jours de RTT.A-t-elle le droit de faire ça? A signaler aussi que je suis passée devant la médecine du travail qui a demander à mon employeur une reprise en mi-temps thérapeutique (mais celui-ci si refuse), et qu'il n'a pu que constater les faits. Que dois-je faire? Merci pour vos réponses qui m'aideront pour la suite des évènements.

01/03/2010 14:45

Bonjour,

Votre employeur a-t-il rempli le formulaire d'accident du travail et l'a-t-il envoyé ?

Quelles sont les indications qui figurent sur les papiers que vous recevez ?

Cordialement

01/03/2010 15:50

Merci d'avoir répondu si vite, oui elle l'a fait, puisque la sécurité sociale m'a donné son accord pour "accident de travail", et la médecine du travail due j'ai vu avec IRM à l'appuis pour confirmer mes dires. et il a ajouté une inaptitude temporaire à la reprise du travail, et quand il y aura reprise un mi-temps thérapeutique s'impose (je suis aide-soignante en maison de retraite), je me suis bloquée le dos et ce n'était pas du semblant.
bien à vous.

01/03/2010 16:45

Bonjour,

Je vous suggère de lire l'excellente étude c-aprés :

http://www-sante.ujf-grenoble.fr/sante/medilega/pages/cas%20pratq/mi-tempstherapb.html


L'employeur peut certes s'y opposer si sa mise en place engendre d’importantes contraintes sur le plan de l’organisation générale du
travail

Il n'en reste pas moins alors tenu à une obligation de reclassement

Cordialement

PS :quelle est votre convention collective ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter