Demande de rupture du contrat en apprentissage

Question

1 message

06/02/2013 19:09

Bonjour , je suis actuellement en 1 ère année BTS PH ( production horticole) en apprentissage et je souhaite changer de BTS. Je suis déjà entrain de me ré-orienter vers un BTS Transport et prestations logistique, je pense avoir les réponses (négatives ou positives) des différentes écoles que j'ai consultées vers Mai-Juin. J'aimerais savoir plusieurs choses :

1) Est-ce qu'il y a 2 mois de préavis pour que j'arrête mon contrat?
2) Est-ce que mon employeur pourrait refuser la rupture de mon contrat pour X raisons ?
3) Est-ce que vous avez déjà vu des cas simulaires ? Si oui , est-ce que cela c'est bien passé pour l'apprenti ?

Voila , je vous remerci d'avances pour vos réponses.

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P.M. · Answer 1 · 06/02/2013

49353 messages

06/02/2013 19:39

Bonjour,
Le contrat d'apprentissage, après période d'essai, ne peut être rompu que par accord commun écrit des co-signataires ou décision de Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.