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Bonjour,
Suite à rupture conventionnelle avec mon ancienne entreprise, j'ai créé mon entreprise en tant qu'autoentrepreneur et j'ai donc créé un portfolio en ligne afin de présenter mon travail.
Il y a environ 6 mois, mon ancien employeur me demande de supprimer les travaux effectués en entreprise de mon site, n'ayant pas envie de me prendre la tête, je le fais. Même s'il me semble que c'est mon droit, étant donné que tous les projets sont publiés et en ligne publiquement.
Après une mise à jour de mon site de mon site, je remets en ligne ses projets étant donné que cela est ma seule vitrine. Je mentionne bien mon rôle dans le projet, mais ne mentionne pas l'entreprise dans laquelle a été fait (ce qui est erreur de ma part) par oublie. Mon ancien employeur ma envoyer une mise en demeure par mail me demandant de supprimer les projets du site (chose faite) et un dédommagement de 2500 euros pour le "préjudice". N'ayant pas les moyens de payer ce dédommagement, j’espère donc régler ça l'amiable.
J’aimerai donc savoir que dit la loi quant à la mention de projet effectuer en entreprise, et quelle pourrait être la suite de cela.
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Une clause de non concurrence figure-t-elle dans votre contrat de travail ou dans la rupture conventionnelle ?
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Aucune mention de cela dans mon contrat de travail, ni dans la rupture, juste la clause confidentiel (me demandent de " ne pas divulguer des information résultant de travaux réalisés dans l'entreprise qui sont couvert par le secret professionnel le plus strict") mais il me semble que cela n'est liée étant donné que les information sont publique et donc pas "secrète". Un droit d'exclusivité est aussi present mais est bien stipuler que cela est effectif que durant la durée du contrat
Bonjour
Un syndicat ou l'inspection du travail pourraient vous renseigner.
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Ce besoin d'avoir le dernier mot, rejeter toute autre opinion, diriger les débats, dissuade les autres de s'exprimer et va contre la démocratie, c'est se comporter en dictateur.
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