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bonjour,
mon agent commercial vient de m'annoncer son désir de quitter mon entreprise pour cause d'embauche comme salarié dans une autre entreprise.
il me réclame les indemnités de rupture habituelles correspondant à 2 ans de commision.
quels sont mes droits et dois-je lui régler les indemnités partant du principe qu'il n'y a eu aucune mésentente et que la rupture est uniquement due à son fait ?
Grand merci pour vos réponses
Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si c'est un salarié ou s'il a le statut d'indépendant...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour,
il a le statut d'agent commercial indépendant (plusieurs cartes)
Merci
Sauf accord entre les parties, en principe l'indemnité n'est pas due puisque c'est l'agent commercial qui ropt le contrat de collaboration suivant l'art. L134-13 du code de commerce...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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