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Bonjour j ai été embauché le 2 mai 2007j ai démissionné le 24 mai 2023 . La période des congés d ancienneté il me semble est calculée sur le période de référence du contrat or les congés d ancienneté de la dernière année ne m ont pas été payés dans mon solde de tous compte est ce légal ? (Convention 66) merci
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Les congés d'ancienneté Ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le Code du travail, mais si un accord d'entreprise ou une convention collective prévoit des jours de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté, ces jours devraient être pris en compte dans le calcul du solde de tout compte si ils n'ont pas été utilisés.
Faites une réclamation, mais vous pourriez aussi vous renseigner auprès d'une organisation syndicale représentative ou de l'inspection du travail...
https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/contacter-inspection-du-travail/article/contacter-l-inspection-du-travail-ou-repondre-a-vos-questions-sur-le-droit-du-376881
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Superviseur
Ce n'est pas grand chose, je vous en prie
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