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Bonjour
Salariée dans une entreprise de négoce convention collective du négoce des matériaux de construction non cadre coefficient 290 j'ai donné ma dém. Pour une entreprise concurrente or mon employeur actuel me maintien ma clause a savoir que ma clause est dans tout le département mais je n'effectuerais pas le même poste à t'il le droit????? À savoir que ce jour si y pas de solution j aurais tout perdu et je sui en divorce avec deux enfants
Pouvez vous me conseiller
Bonjour,
Il faudrait que vous reproduisiez la clause de non-concurrence en supprimant éventuellement les noms de personnes ou entreprises pour déjà que l'on puisse voir si elle est licite...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse . Ce matin je suis allée à l'inspection du travail il me précise qu il faut trois point pour qu'elle soit licite (géographique , la durée et le paiement de cette clause en cas de maintient) a savoir que dans mon contrat tout y apparaît mais d' après une personne qui représente le syndicat dans ma boîte cette clause est abusive du fait que cela ne soit pas le même poste!!!!!!!!! ( actuellement Chef de depot et futur poste technico commercial et. Administrative) je ne sais plus comment faire du tout
Cordialement
Bonjour,
Il faut plus de conditions que cela, c'est pourquoi je vous demandais de la reproduire...
Une clause de non concurrence n'est licite que si :
- elle est nécessaire pour la protection légitime de l'entreprise en fonction de l'emploi occupé
- elle est limitée dans le temps
- elle est limitée dans l'espace
- elle prévoît une contrepartie financière qui ne soit pas dérisoire
- elle n'empêche pas le salarié de travailler
En revanche, ce n'est pas seulement le poste qui est visé mais l'activité concurrentielle du nouvel employeur qui pourrait faire subir un préjudice par notamment par le contact avec la clientèle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Voici ma clause de mon contrat
Pendant toute la durée du contrat vous êtes tenu à l égard de notre société a une obligation de fidélité et de discrétion qui vous interdit de collaborer sous que ce soit avec une entreprise concurrente de communiquer des renseignements techniques et commerciaux que vous viendrez à connaître
Compote tenu de l indispensable protection des interdits légitimes de l entreprise combinee au principe fondamental du libre exercice d une activité professionnelle par les salaries à la cessation du présent contrat quelle qu'en soit la cause et qu'elle que soit la partie à qui elle serait imputée. Vous vous engagez formellement à ne pas exercer directement ou indirectement pendant une année entière toute activité portant sous une forme quelconque et à quelque titre que ce soit sur la commercialisation de produits susceptibles de conçu,froncer les produits distribues par la société
Toute infraction au respect de cette clause mettrait immédiatement fin au versement de cette indemnité et vous exposerait au paiement d'une indemnité forfaitaire corespondant rémunération brutes qui vous ont été versées par la société au cours des douzes derniers mois de présence
Voilà ma clause avec comme je vous disais au dessus avec la zone géographique avec indemnité et la durée
Je vous remercie de votre aide
Il est bien entendu que apparement j ai tout perdu pa d'indemnités chômage comment faire pour vivre,?,
Bonjour,
Comme vous n'indiquez toujours pas quelle est la contrepartie financière, on ne peut pas apprécier si elle est dérisoire...
Par ailleurs, elle ne vous empêche pas de travailler dans un autre secteur d'activité et donc de vous permettre de subvenir à votre existence...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Contrepartie un quart du salaire mensuel moyen des doutes derniers mois précédent la rupture du contrat
Cordialement
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