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Etes vous dans le cas d'une inaptitude ? Car vous ne pouvez pas décider vous mêmes.
Tout d'abord, le médecin du travail doit constater l'inaptitude médicale du salarié à occuper son poste de travail. Cette constatation est basée sur des examens médicaux et des échanges avec l'employeur et le salarié, conformément à l'articleR4624-42 du Code du travail.
Ensuite, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié inapte. Une offre de reclassement écrite et précise doit être proposée à l'intéressé, concernant les emplois relevant de l'autorité ayant le pouvoir de nomination, comme le prévoit l'article R6152-820 du Code de la santé publique.
Si le reclassement s'avère impossible ou si le salarié refuse l'offre de reclassement, l'employeur peut alors procéder au licenciement du salarié inapte, mais auparavant, il doit respecter la procédure légale en organisant un entretien préalable avec le salarié inapte. Lors de cet entretien, l'employeur doit exposer les motifs du licenciement et recueillir les observations du salarié, comme le prévoit l'article L1226-10 du Code du travail.
Ce n'est qu'après avoir respecté l'ensemble de ces étapes, que l'employeur peut procéder au licenciement du salarié inapte. Il est important de noter que le salarié licencié pour inaptitude a droit à une indemnité dans des conditions fixées par décret.
Rapprochez vous d'un syndicat représentatif.
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