Démission et jamais de visite medicale

Bonjour,

Je viens de démissionner d'une entreprise qui collectionne les démissions ... j'étais en CDI depuis 1 an.

Mon collègue démissionnaire également, n'a jamais eu de visite médicale non plus.

Que peut-on faire svp ?

Bonjour,

La visite d'information et de prévention n'est pas obligatoire si la salariée a eu une visite médicale du travail dans les 5 ans qui précèdent l'embauche pour un emploi identique et que le professionnel de santé a le dernier avis d'aptitude sans qu'il y ait eu d'inaptitude ou d'aménagement ou d'adaptation du poste...

Autrement, il faudrait démontrer un préjudice...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Est-ce la raison de votre démission, notifiée dans votre lettre de rupture de contrat ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

J'y suis depuis 2020 via divers CDD et en CDI depuis 01/13/2022
Je n'ai jamais eu de visite médicale avant non plus depuis 2020 ni avant car j'étais à mon compte.
Je suis partie car c'était très anxiogène.
Merci.

Donc, comme je vous l'ai indiqué, pour exercer un recours, il faudrait pouvoir démontrer un préjudice...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Hello !

Stéphanie vous avez démissionné d'une entreprise anxiogène, c'est ce qui est important. Le mieux maintenant est de l'oublier en intégrant une entreprise "normale", dont vous pourrez solliciter le Sce de prévention et santé au travail si lui ne vous sollicite pas dans les premeirs temps de votre embauche.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

La visite d'information et de prévoyance doit être passée dans les 3 premiers mois de l'embauche, c'est l'employeur qui doit l'organiser...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne vois aucun recours possible pour ce motif car vous ne faites plus partie des effectifs.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Si un préjudice pouvait être prouvé, une possibilté de réclamer des dommages-intérêts ne s'éteint pas avec la rupture du contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis partie car c'était très anxiogène.


Est lié à l'absence de vidite médicale ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Dans ce cas, on pourrait se référer à la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juillet 2012, 11-11.709, Inédit :


Vu l'article l'article R. 4624-10 du code du travail ;

Attendu, que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité, en sorte que le manquement à son obligation cause nécessairement un préjudice au salarié dont le juge doit fixer la réparation ;

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche, le jugement retient que si l'employeur avait l'obligation de faire passer la visite médicale d'embauche, il reste que le salarié, de mauvaise foi produit un certificat médical, qui ne démontre aucun lien de cause à effet entre son état dépressif et l'absence de visite d'embauche à l'occasion de la conclusion d'un contrat à durée déterminée contrat précaire, alors qu'il a par ailleurs exercé d'autres emplois précaires pouvant justifier son état de santé ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'il constatait que l'employeur avait manqué à son obligation en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour soumettre le salarié à la visite médicale d'embauche, le conseil de prud'hommes, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé


Mais, il y a eu depuis un revirement de Jurisprudence et la notion de causer nécessairement un préjudice n'existe plu, il faut pouvoir le prouver...

C'est normalement la prescription de droit commun de 5 ans qui s'applique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.