Démission - Préavis - Congés imposés en aout

Bonjour,

Je vais voguer vers un autre poste et je vais démissionner dans les jours à venir.

Dans ma structure acutelle, il nous est imposé de prendre 2 à 4 semaines de congés en aout, demande faite par le directeur avec beaucoup d'avance. J'ai donc posé mes congés en début d'année (février ou mars), pour la période du 5 au 21 aout inclus.

Sauf que, depuis, j'ai trouvé un nouvel emploi, je vais donc démissionner de mon poste actuel. J'ai un préavis de 2 mois, mon préavis va (normalement) courir du 24 juin (le temps que tout soit signé) au 24 aout, ce qui coïncide également avec mes congés. Congés que j'ai donc posé avant ma volonté de quitter cette entreprise.

Les congés d'été nous étant imposés unilatéralement par mon employeur (TPE de 10 salariés) sur le mois d'aout depuis que je travaille dans cette structure (plus de 10 ans), mon préavis sera t-il reporté du nombre de jours de congés que j'ai posé ou s'arretera t-il bien au 24 aout ? Avez-vous une loi à m'indiquer pour appuyer ma lettre de démission ?

D'avance, merci pour vos réponses.

Cordialement

SB-O

Bonjour,

Sauf accord avec l'employeur, les congés prévus avant la démission et arrivant durant le préavis en repoussent d'autant le terme.

Bonjour,

Merci pour ce commentaire.

Il me semble avoir lu, mais je n'arrive pas à retrouver la source (d'où mon post), que si l'entreprise ferme pour fermeture estivale, ce qui est mon cas, que ce report est annulé.

Auriez-vous une piste à ce sujet ?

Vous ne précisiez pas que l'entreprise fermait, au contraire même, dans la mesure où vous dites que l'on vous impose 2 à 4 semaines de congé, difficile de comprendre que l'entreprise est fermée...

Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930#:~:text=Oui%2C%20le%20salari%C3%A9%20peut%20prendre,notification%20de%20rupture%20du%20contrat.

Votre réponse me fait me poser une question de plus : il y a t-il une définition de "fermeture" ?

Dans notre cas, tous les salariés doivent prendre 2 à 4 semaines en aout, du fait de la baisse d'activité. Il n'y a donc personne (dirigeant inclus) qui travaille sur cette période. Cela correspond bien, pour moi à une fermeture. Même si aucun document n'est contractuel à ce sujet ?

Si les salariés peuvent ne prendre que 2 semaines de congé et, je suppose, pas forcément au même moment, il y en a donc bien qui travaillent tout le mois d'aout ? Donc l'entreprise n'est pas fermée.