demission d un cae 20h/semaine

Question

15 messages

12/12/2011 12:58

bonjour,

Ma femme a signé une contrat aidé 80h/mois, son employeur ne lui a jamais fait effectué les 80h/mois, a fin novembre elle a démissionné pour prendre un contrat a temps plein de 6 mois

Son ex employeur doit il lui payé les heures non effectué depuis le début du contrat?? étant donné que c est un contrat aidé et qu il a une subvention

merci

15 messages

12/12/2011 13:41

bonjour,

merci votre réponse, j ai oublié de mentionné que sur son contrat de travail il est stipulait que c est un contrat modulable

merci

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P.M. · Answer 1 · 12/12/2011

49423 messages

12/12/2011 13:37

Bonjour,
L'employeur a une obligation de fournir du travail pour l'horaire prévu au contrat de travail ou au moins de verser la rémunération en conséquence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 12/12/2011

49423 messages

12/12/2011 14:33

Modulable n'est pas vraiment une disposition légale si cela s'arrête à ce terme, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.