Deni de justice, procédure prud'hommale

Bonjour,

je voudrais savoir si je peux engager une procédure de déni de justice.

Voici un résumé de ma situation :

En septembre 2015 j'engage une procédure prud'hommale contre mon employeur, la séance de consiliation ne donne rien, en 2016, un premier jugement déclare l'employeur coupable des grieffes reprochés, il attends le dernier moment pour faire appel, la saisine de la cours d'appel date du 24 juillet 2017 et depuis rien, le 25/11/2019 il n'y avait toujours pas de date d'audience de prévue.

Puis-je entamer une procédur de de déni de justice, car psychologiquement cette affaire me mine et je ne crois pas que cela soit l'affaire du siècle qui justifie une telle longueur ?

Comment dois-je m'y prendre ?

Merci d'avance Dernière modification : 17/02/2020 - par Gca56

bonjour,

avez-vous posé la question à votre avocat sur les raisons de cette lenteur ?

Vous pouvez consulter ce lien:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/deni-justice-cause-mise-responsabilite-18396.htm

salutations

Bonjour,

Vous dîtes que le 25/11/2019, il n'y avait toujours pas de date d'audience de prévue.mais depuis...

D'autre part, il faudrait savoir si vous avez fait procéder à l'exécution provisoire du Jugement du Conseil de Prud'Hommes...

Il ;faudrait commencer par faire sommation d'avoir à juger par Huissier auprès du Greffe de la Cour d'Appel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci pour votre réponse.


Toujours rien aujourd'ui d'où ma question.


J'ai tout d'abord demande a mon avocate si elle ferait le déni de justice. Réponse négative mais du coup courrier de relance a la cours d'appel.


Concernant la lenteur, la partie adverse n'a toujours pas fait avancer son dossier.


Je sais bien que c'est une guerre d'usure mais là c'est long quand même.


Dernier point je ne savais pas que l'on pouvait faire une exécution provisoire du premier jugement.
Merci

Bonjour,

L'exécution provisoire d'un Jugement du Conseil de Prud'Hommes est de droit dans la limite de 9 mois de salaires et peut l'être dans sa totalité si c'est prévu dans la décision...

Il est conseillé de conserver les sommes en épargne au cas d'une décision contraire en Appel...

Si la partie adverse ne s'exécute pas cela permet de demander au Premier Président de la Cour d'Appel de rejeter l'Appel...

D'autre part, vous dîtes que la pertie adverse n'a toujours pas fait avancer son dossir, si le délai pour la dépose des conclusions est passé, cela permettrait de demander leur rejet ou si l'affaire vient en audince de demander que ce soit le dernier renvoi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.