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Bonjour,
Après une transaction est ce que on peus denoncer au Pénal.
Est ce que on peus attaquer au pénal pour une injustice et fraude
Merci de votre réponse.
Si cela a un rapport avec votre autre question, merci d'utiliser un seul fil de discussion.
Bonjour,
Vous êtes sur un forum en Droit du Travail alors que votre interrogation porte sur une action pénale...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci
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