déplacement occasionnel

Publié le 07/11/2022 Vu 1267 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/11/2022 18:59

Bonjour,

Je suis assistante de direction à temps partiel (2 jours par semaine) depuis 2005. Mon emploi est et a toujours été situé à côté de Grenoble.

Sur mon contrat de travail il est écrit « la réalisation de ses missions pourra nécessiter des déplacements en région Rhône-Alpes ainsi que ponctuellement en France et à l’étranger ».

Fin octobre, j’ai reçu un courrier en recommandé me stipulant que je devrai dorénavant me déplacer deux fois par mois (les 2èmes et 4èmes jeudi du mois), soit ¼ de mon temps de travail, aux bureaux situés en région parisienne, bureaux où se trouve la nouvelle gérante nommée en 2018. Je précise que depuis le changement de gérance, je n’ai jamais eu à
effectuer de déplacement en région parisienne.

Face à mon refus,la gérante m’oppose que c’est pour mon bien – puisque je me suis plainte auprès d’elle de la suppression de certaines de mes missions, suppression qui a entraîné une sous-charge de mes tâches administratives, remplacées au ¾ par de la prospection commerciale –, que je serai ainsi plus proche de la Direction, et que je ne peux m’opposer à ces déplacements puisqu’il est indiqué dans mon contrat de travail que je peux effectuer des déplacements occasionnels.

Pourriez-vous m’indiquer si le fait de se déplacer deux fois par mois de
façon régulière, peut être considéré comme du déplacement « ponctuel » ?


Merci de votre réponse

07/11/2022 21:01

Bonjour,

Normalement des déplacements réguliers deux fois par mois ne sont plus ponctuels ou occasionnels...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter