Determination du SAM pension CNAV - discrimination

Le calcul du SAM - salaire annuel moyen - par CNAV diffère selon que vous avez cotisé dans les régimes alignés CNAV + RSI + MSA... ou pas.

Les uns bénéficient d'un avantage et les autres sont exclus.

Le syndicat CFDT propose de prendre en compte les autres régimes pour obtenir cet avantage qui majore la pension de certains cotisants.

Mais il serait encore plus simple de l'étendre à TOUS en proportionnant les "meilleures années" à la seule durée de chaque régime... pour supprimer toute discrimination... N'HESITEZ PAS A DONNER VOTRE AVIS ...

Voici le lien du site très documenté de la CFDT-RETRAITES :
http://www.cfdt-retraites.fr/calcul-pension-de-base

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le SAM était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 améliore la situation des salariés ayant cotisé au régime général et dans un des régimes alignés sur le régime général (voir encadré). Pour ces pluripensionnés, les meilleures années sont prises en compte au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.

Bien que la CFDT le revendique, y compris en 2010, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Pour le calcul, on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :

nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance tous régimes).

Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.

Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).