Deux contrats dans la même entreprise conserve-t-on son anciennet

Bonjour,

je vous expose mon problème.

J'ai signé un contrat à durée indéterminée le 05/09/2009 dans une entreprise de restauration rapide.

Je leur ai demandé si je pouvais faire mon BTS Management des Unitée Commerciales avec eux. Ils ont accepté.

Ils m'ont demandé de démissionner de mon contrat à durée indéterminée à la date du 16/07/2010 pour ensuite signer un contrat de professionnalisation ( un contrat à durée determinée sur deux ans) qui a débuté le 09/08/2010 et s'est achevé le 08/08/2012.

D'après la Convention Collective de la restauration rapide pour pouvoir bénéficier de la compensation des jours fériés travaillés (en argent ou en repos) il faut 1 an d'ancienneté.

Durant ses deux ans et 10 mois je n'ai récupéré aucun de ses jours fériés ni eu de compensation pécuniaire et je voulais savoir si (malgré) qu'il y a eu une interruption de 23 jours entre les deux contrats je conserve mon ancienneté au prorata de ces 23 jours?

J'ai posé la question à mon professeur de droit et mon professeur de l'administration du personnel qui m'ont certifié que je conservais mon ancienneté, sauf que je ne trouve pas la loi qui le prouve.

Pouviez-vous m'aidez s'il vous plait.

Cordialement. Dernière modification : 24/12/2012

Bonjour,
De toute façon, après un an en CDD, vous auriez dû avoir cette compensation et après 3 mois le paiement de ceux chômés...
Mais, je n'ai trouvé aucune disposition légale ou conventionnelle permettant de reprendre l'ancienneté du CDI à défaut de l'avoir poursuivi avec une période de professionnalisation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis entierement d'accord avec vous au bout d'un an j'aurai du recuperer ses jours feries travailles. Cependant j'ai repris mes 2 ans et 10 mois chez eux et ils ont fait du grand n'importe quoi tout au long de ces deux ans. Et un avocat m a dit que je conservais mon anciennete... Mais comme vous l'avez dit aucun moyen moyen de le prouver legalement car il n'y a rien.... Par contre j'ai une loi concernant le travail saisionner ou un saisionne qui signe plusieur contrat avec le même employeur d'une année sur l'autre conserve son anciennete..... J'ai une situation vraiment atypique...merci d'avoir pris le temps de m avoir repondu! Cordialement

En tout cas, cela n'a rien à voir avec la situation d'un salarié saisonnier et ne pourrait venir que d'une Jurisprudence de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Certe cela n'a rien a voir mais je me dis que si un saisionner peut conserver son anciennete pourquoi pas moi.... Je vais faire des recherches mais sur les jurisprudences de la C.. D e cassation
Cordialement.

La situation du travailleur saisonnier est différente car soit il est en CDI et donc naturellement son ancienneté est conservée soit ses différents CDD sont requalifiés en CDI et donc on en revient à ce qui précède mais je ne vois pas à quel titre vous pourriez faire valoir une situation identique...
En tout cas, pour l'instant mes recherches jurisprudentielles n'ont rien donné...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vous avez tout a fait raison... Mes recherches donnent rien!

Bonjour,
C'est le fait de démissionner qui vous fait surtout perdre l'ancienneté.
En démissionnant, vous rompez définitivement toute relation avec l'employeur.
Si ensuite vous contractez à nouveau avec lui, c'est en repartant de zéro, sauf accord amiable avec l'employeur pour reprendre une certaine ancienneté.
Votre cas est donc très différent des cas que vous citez (contrats saisonniers, suite de CDD, CDD suivi de CDI) car vous, vous avez démissionné !

oui je suis d'accord avec vous mon cas est différent.

Cependant, il n'y a aucune loi ou jurisprudence pour répondre à ma question malheureusement.

je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre

Bonjour,
Le principe c'est qu'après une rupture de contrat lorsqu'il n'est pas suivi d'un autre, s'il y a réembauche, l'ancienneté repart à zéro...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui je l'ai très bien compris.

Cependant un avocat et un conseiller juridique m'ont tout deux dit que je conservais mon ancienneté même si il y a une rupture... Malheureusement je n'ai pas eu le temps de converser davantage avec eux pour qu'ils me donnent plus d'informations.

Cordialement.

Il ne suffit pas d'affirmer et en général lorsque c'est le cas, on fournit les textes législatifs et/ou la Jurisprudence pour appuyer ses dires c'est ce qui se produit régulièrement jusque sur les forums soit spontanémént soit sur demande des internautes, sinon, cela n'a pas beaucoup de valeur pratique, la preuve...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Cependant un avocat et un conseiller juridique m'ont tout deux dit que je conservais mon ancienneté même si il y a une rupture...
Bonjour,
Demandez leur alors la référence d'un texte qui le précise, car cette seule affirmation n'a aucune valeur sans texte pour l'étayer.
Et je doute fortement que vous trouviez ce texte.
Après une démission, vous repartez à zéro, sauf accord amiable comme je vous le disais, mais ce n'est pas une obligation pour l'employeur.
Je pense que ces personnes ont confondu avec d'autres cas qu'une nouvelle embauche suite à démission.

Ce qui s'est passe dans les faits c'est que le drh de lancienne boite ou j'etais m a demande de demissionner pour pouvoir signer mon contrat pro.. Cependant travaillant depuis quelque mois RH je me suis rendue compte que quand il y a un changement de contrat de statut d'une personne on lui fait signer un avenant et non non on la fait demissionner.
Et d'après cet avocat il y a un vice de procedure puisse que dans ma lettre de demission tout est note le pourquoi je demission et vers quoi je vais et il m ont demande ensuite de faire un courrier simultanement de faire une demande de contrat pro donc de mon avis et celui de cet avocat et le conseiller juridique je pense que le problème viens de la.

C'est bien ce que je vous avais dit que le CDI aurait dû se poursuivre avec une période de professionnalisation donc faisant l'objet d'un avenant...
Si vous-même n'apporter qu'après plusieurs messages la précision de ce qui était mentionné dans la démission et la demande simultanée du contrat de professionnalisation on ne pouvait pas répondre en connaissance de cause, mais ce serait seulement le Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi, qui pourrait apprécier la situation et décider de la reprise de l'ancienneté éventuellement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je vous ai expliqué de facon générale car l'explication je l'ai eu que hier après-midi par ce fameux avocat.....
je ne pensais pas que ces éléments auraient eu un rôle important.

je vous remercie tout de même.

Bonjour,
Effectivement, vous auriez pu donner plus d'informations dès le début.
Donc en fait, ce qu'il vous faut contester, c'est la démission et non ce problème d'ancienneté.
Jusque là, vous ne nous disiez pas contester le fait d'avoir du démissionner.
Il vous faut donc demander devant le Conseil des Prudhommes l'annulation de la démission et donc la réintégration de votre ancienneté.

d'accord vu comme ça cela me paraît plus clair...

Je vais suivre votre conseil.

merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.

cordialement