Les devoirs d'un comité d'entreprise

Publié le 14/10/2008 Vu 2541 fois 0 Par
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14/10/2008 21:52

Bonjour,

Je souhaite poser une question sur les comités d'entreprise.
Si un comité d'entreprise donne chaque année un chèque cadeaux pour la rentrée scolaire des enfants des salariés,dans le cas où deux salariés travaillant dans la même entreprise mais ces deux salariés étant mariés, et donc ayant le même enfant, le comité d'entreprise peut donner qu'un seul chèque cadeau pour la rentrée scolaire de l'enfant? (au lieu d'en donner deux : un à la mère de l'enfant et l'autre au père de l'enfant)

Je voudrais savoir s'il y a une loi répondant à ce problème?

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement

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