difference clause non debauchage, non sollicitation

Bonjour

J'ai fait pas mal de recherches mais n'arrive pas a obtenir une réponse précise.

Je suis actuellement embauché en période d’essai par une SSII sur Lyon.

Le client pour lequel je travail m'a expliqué que ma SSII me facturé anormalement chère par rapport a mon statut, et m'a donc prévenu qu'il ne pourrais pas continuer comme sa.

Ce dît client souhaite m'embaucher , de mon coté je souhaite aussi les rejoindre définitivement mais c'est la que sa coince.

Extrait de la clause de non débauchage de mon CT :

Citation:

Le salarié s'interdit de postuler ou d'accepter un emploi chez un client de la société, chez lequel il aurait travaillé dans les 12 derniers mois précédent cette offre ou acceptation de services, soit directement soit par le biais d'autre sociétés de services.
Il est expressément convenu que cette clause s'appliquera pendant la durée du présent contrat et pendant une période de 6 mois après le départ effectif du salarié.
Cette cause ne s’appliquera pas en cas d'accord préalable de la direction.

Aucun accord possible car ma SSII demande une somme exorbitante au client pour pouvoir m'embaucher...

Donc merci la clause, a la fin du mois le client ne me reprend pas par le biais de la SSII , ma SSII va me notifier une rupture de période d’essai et je vais me retrouver au chômage parce que je n'ai pas le droit de me faire embaucher en direct par le client... qui lui veut me prendre.

Je précise que dans le contrat rien ne parle de compensation financière, j'ai pu comprendre que sa rendrait la clause caduque ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Effectivement, une clause de respect de clientèle doit respecter les mêmes critères qu'une clause de non-concurrence et elle est donc dans l'état illicite...
Par ailleurs si l'employeur se contentait de rompre la période d'essai sans que vos compétences professionnelles ne soient en cause, ceci serait abusif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour pmtedforum,

Je suis d accord avec vous sur ce point, ceci dit il ni a aucun recoure pour une fin de période d'essai, l'employeur peut invoquer n'importe quelle raison farfelue, c'est difficilement prouvable.

Très intéressant cela confirme ce que je pensai, si on par du principe que cette clause est caduque en l'absence de dédommagent financier je peu donc me faire embaucher par le client sans crainte de représailles.

Bonjour,
Si vous voulez dire que jamais un employeur n'a pu être attaqué et condamné pour rupture abusive de la période d'essai dans une situation comparable, ce n'est pas le cas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.