DIMINUTION SALAIRE A POSTERIORI

Bonjour,

Je viens de rentrer d'arrêt maladie (fonction publique territoriale); J'ai eu mes salaires à taux plein, bien que dépassant de 20 jours les 90 jours permis sur l'année pour salaire plein. Mon employeur, petite collectivité, n'a rien vérifié.

Maintenant il s'en préoccupe car le médecin du travail m'a déclarée inapte temporaire, donc mon généraliste m'a remise 8 jours en arrêt. Là, mon employeur se pose la question.

Peut-il me faire un "rappel" en déduction donc, des 20 jours qu'il m'a payé alors que normalement j'étais à 1/2 traitement ? Il a lui été remboursé par son assurance.

Je ne peux me permettre de me retrouver ainsi, alors que ce n'était pas prévu... ce n'est quand même pas moi qui aurait dû le prévenir...

Bonjour,
En principe, un indu n'est pas acquis et vous devez le rembourser...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.