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Bonjour, je viens vers vous car je me trouve avec un grave probleme.
Voila, je suis salariee dans une association d'aide a domicile. C'est l'association qui m'emploie et je travaille en temps que prestataire aupres de 2 familles.
J'ai appris ce jour que l'une des deux familles que j'ai (environ 25h de travail par semaine) allait suspendre son contrat de juin a aout prochain. J'etais cense travailler aupres d'eux pendant cette periode.
J'ai contacte mon employeur mais il n'a rien a me proposer pour remplacer ces heures perdus.
Du coup, je vais me retrouver avec 10h de travail par semaine et du coup avec le peu de salaire que je vais avoir impossible de subvenir a mes besoins.
Je sais que la convention collective du particulier employeur est tres particuliere mais quelles sont mes droits?
Merci infiniment
Bonjour,
Si votre contrat de travail est conclu avec l'association d'aide à domicile et que c'est elle qui vous salarie, c'est elle votre employeur et donc pas un particulier, elle a l'obligation de vous fournir du travail ou au moins de vous fournir du travail, sinon éventuellement d'invoquer une raison économique mais dans ce cas, c'est à l'employeur de prendre l'initiative de la procédure...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir, disons qu'elle peut me fournir du travail en remplacement mais pas a hauteur de mes 25h semaine.
Je ne sais pas du tout quoi faire.
Bonjour,
Vous faîtes ce que vous voulez mais vous avez les éléments juridiques pour exiger d'être payée pour l'horaire contractuel de travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
L'emploi a domicile est particiulier car c'est en fonction de la demande. Apparement la convention collective mentionne que si la famille reduit ses heures en respectant le delai de carence elle ne doit rien a l'association et par deduction moi a rien.
Le soucis c'est que j'ai une deuxieme famille aupres de cet employeur pour lequel je continue en juin donc pas de rupture de contrat
Vous n'êztes aucunement liée par le contrat qui lie l'association à la famille en n'y étant pas partie prenante et en plus vous faîtes une confusion avec la Convention Collective applicable où vous ne trouverez jamais ce que vous affirmez...
Je n'ai pas parlé de rupture de contrat mais au contraire du respect de celui existant et on peut se demander à quoi il servirait s'il n'est pas fait pour être respecté ainsi que l'art. L1134 du code civil :
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Le Droit ne se base pas des apprences ou des déductions et vous pourriez vraisemblablement en avoir confirmation auprès d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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