Documents fin de contrat- Erreur fiche de paie

Publié le 09/06/2021 Vu 578 fois 6 Par
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09/06/2021 13:40




MarionMRTT (voir ses messages)
Posté le Le 09/06/2021 à 11:37


Bonjour, je me permets de vous contacter pour différentes problématiques rencontrées avec un organisme de formation en Guyane.
Je suis actuellement retournée en métropole dans le sud-ouest de la France.
Le service paie est basé à Paris et ne répond ni aux appels ni aux mails (numéro vert, permanence le mardi et jeudi de 15h00 à 17h00).
Pour faire simple voici les faits :
- J'ai terminé mon contrat le 30/10/2020, je n'ai toujours pas mes documents de fin de contrat. On devait me les faire parvenir courant Décembre.
- J'ai fait une demande de droit d'option auprès des services pôle emploi en décembre (date à laquelle je devais recevoir mes docs de fin de contrat) depuis mon dossier est en cours de traitement.
- Une erreur dans le calcul de salaire pour le mois de septembre. Les cotisations ont été déduit de la part patronale et non de la part salariale ce qui engendre une disparité de salaire entre le brut et le net. Erreur toujours pas rectifié à ce jour.
- J'ai fait révisé la fiche de paie présentant une erreur de calcul par un professionnel qualifié dans ce domaine. Il semblerait que les taux CSG CRDS ne soit pas à jour.

Lorsque j'appelle la directrice du centre en Guyane elle me dit que ca va se régler sous peu mais rien ne bouge que puis-je faire ?
Notre dernier échange était le 20/05/2021, durant celui-ci, la directrice de centre m'informe que je devrais recevoir mes documents de fin de contrat à la fin de la semaine.
Nous sommes le 09/06/2021 je n'ai toujours rien reçu. j'ai envoyé un mail il y a 2 jours qui est resté sans réponse.

Je vous remercie pour l'ensemble des réponses que vous pourrez m'apporter

09/06/2021 14:38

Bonjour,

La solution judiciaire serait de saisir le Conseil de Prud'hommes en référé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/06/2021 15:03

Je vous remercie pour votre réponse.

Le conseil des Prud'hommes sera en mesure de traiter toutes les informations énoncées ci-dessus ?

Bien cordialement,

M.M

09/06/2021 15:28

Si vous présentez un dossier étayé..

Mais au moins, il pourrait ordonner la production des documents de fin de contrat éventuellement sous astreinte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/06/2021 15:41

Afin de présenter un dossier étayé , il est nécessaire de prendre un avocat ?

Mes questions peuvent paraitre naîves mais il est vrai que c'est la première fois que je rencontre ce genre de difficultés .

De ce fait je ne me suis jamais réellement posé ce genre de question.



En vous remerciant par avance pour vos réponses.

09/06/2021 15:49

Pas forcément, vous pourriez vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS ex DIRECCTE)...

D'autre part, vous pourriez avoir une garantie protection juridique avec un de vos contrats d'assurence qui couvre ce genre de litige ou même avoir droit à l'Aide Juridictionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/06/2021 15:54

Je vous remercie pour l'ensemble de ces informations.

Effectivement je pense qu'il serait judicieux que je me rapproche de la DREETS la plus proche de mon domicile car il est vrai que je ne suis pas assez au fait des démarches à entreprendre dans ce genre de litiges.

Bien cordialement,

M.M.

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